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Venue en Centrafrique pour remplacer TotalEnergies dans la distribution des produits pétroliers, Tamoil n’a jamais tenu une station service; mais il est plutôt dans les tribunaux
L’expérience centrafricaine de la société Trans Africa Market Oil (Tamoil), tourne au fiasco total. Trois ans après avoir conclu un accord avec TotalEnergies, il n’a jamais vu les couleurs des actifs et du réseau de distribution laissés par cette dernière en République centrafricaine malgré le Rachat et la Transition/Cession. Depuis 2023, c’est devant les tribunaux que cette société, filiale de la banque d’affaires Rochefort international (pilotés par des intérêts financiers privés), se fait entendre négativement. En conflit avec l’Etat centrafricain entre autres, elle est absente dans la distribution des produits pétroliers, l’activité phare qu’elle est censée pratiquer ; mais porte plutôt sur ses épaules de lourds passifs et de différends financiers liés aux nombreux arriérés laissées par TotalEnergies.
La société Sopraf S.A entre en jeu pour le dernier coup de semonce
Après le départ de TotalEnergies, Trans Africa Market Oil (Tamoil) avait logiquement pris ses quartiers dans l’ancien siège de cette première, sans se douter que l’immeuble fait l’objet de querelle et que l’affaire étant pendante en justice. Total avait-il caché cela en présentant un faux titre foncier à Tamol ? De deux choses l’une : soit ses conseils s’étaient montrés incompétents soit Total avait usé de la ruse.
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Le dernier coup de semonce vient de tomber et avec lui une odeur de sa disparition définitive sur le sol Centrafricain. Une ordonnance de référé est sans appel : alors qu’elle déclare l’immeuble qui abrite son siège dont le titre foncier n° 175 dénommé « OLYA » ne serait pas la propriété de la société TotalEnergies Centrafrique et ne saurait faire l’objet de transfert à la suite d’une quelconque cession. Voilà où le bât blesse. Il se trouve que la société Sopraf SA était déjà au tribunal avec TotalEnergies et revendique ledit immeuble en vertu d’un jugement d’adjudication qui n’est pas encore devenu définitif. La procédure d’adjudication étant en cours, et au regard de la loi, cette société (Sopraf) reste provisoirement bel et bien le propriétaire de cet immeuble d’autant plus que TotalEnergies (encore moins Tamoil) n’a ni titre ni qualité ni intérêt à faire valoir. Ce titre foncier n° 175 dénommé « OLYA » étant devenu la propriété de Sopraf SA. L’article 545 du code de procédure civile est clair : « Nul ne peut être contraint à céder sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. »
Or la Société Tamoil représentée par son directeur général Sylvain Wabangue (il a refusé de s’exprimer devant notre micro) a fait assigner devant le juge de référé la société Sopraf SA pour la remise en l’Etat des lieux et de déguerpissement de ses agents, ces prétentions sont jugées non fondées. Le tribunal de Grande instance de Bangui à travers le jugement n° 1499 et statuant en Chambre de Conseil contrairement à l’égard des parties, en matière de référés et en premier ressort, vient de condamner Tamoil aux dépens et nonobstant toutes voies de recours et d’ordonner son expulsion et tous les autres occupants des lieux. Fort de l’autorité judiciaire, c’est Maitre Jean Paul Togo, l’huissier de justice qui s’en est chargée d’abord par une demande de déguerpissement le 22 juillet, restée sans suite et le délai de réflexion largement dépassée, c’est finalement le 10 août que les affaires de Tamoil ont été jeté dehors. Ainsi sonne la fin de Tamoil (ex-TotalEnergies) en Centrafrique.
Compte rendu : Gilbert Mbakop