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Il arrive à un moment où des avocats sont « démobilisés, mécontents » du traitement à eux réservés
Toute la République (Présidence, Assemblée nationale et le Gouvernement) réunie dans une salle pour accueillir un homme en robe : Daniel Fransen. Venu tout droit de sa Belgique, ce magistrat de modeste taille et dans sa robe rouge fait son entrée en Centrafrique par un prétoire comme juge international de la Cour pénale spéciale. Comme exige la loi qui voudrait que les juges nationaux et internationaux de cette cour prêtent d’abord serment avant d’être en fonction ; il s’est plié à cet exercice, mercredi 16 octobre, dans la salle d’audience de la Cour de cassation et devant le 1er magistrat du pays, Faustin A. Touadéra en personne, venu sur une fine pluie présider à la cérémonie. La main droite levée, « je le jure » lance-t-il à l’endroit du Chef de l’Etat. L’arrivée de ce magistrat expérimenté, trainant une longue carrière d’une trentaine d’années d’exercice chez lui et à l’international se situe à un moment difficile pour cette juridiction hybride : des bailleurs de fonds de plus en plus en retrait et/ou avares, des avocats excédés et mécontents…
Poignet de main chaleureux entre lui et le président de la CPS, Michel Landry Louanga
A peine arrivé, il sait déjà ce qui l’attend : « Il y a des dossiers qui apparaissent urgents, et sous la présidence de la Chambre, mes collègues et moi allons dès cet après-midi entamé ce qu’il faut faire pour rendre rapidement les décisions d’appel… » Les chambres sont mises en place au fur et à mesure de l’avancée des dossiers : la Chambre d’instruction, et la Chambre d’accusation spéciale ; puis la Chambre d’Assises et la Chambre d’appel. La CPS est composée de quatre chambres judiciaires, d’un parquet, d’un greffe, et deux autres entités qui lui sont rattachées : une unité spéciale d’officiers de police judiciaire (OPJ) et un corps spécial d’avocats.
Deux jours successifs avant cette prestation de serment, les avocats ont brillé par leur absence lors des dernières audiences programmées dans l’affaire « Bossembélé » obligeant le juge/président de la Section d’assise à faire entorse sur le calendrier en repoussant ces audiences à une autre date. Les accusés (Eugène Ngaïkosset, alias le « boucher de Paoua ») jugés en présentiel est malade, se déplaçant en fauteuil roulant et ses co-accusés dans le box n’auraient pas apprécié d’être exfiltrés à deux reprises, de leur cellule pour rien. L’ambiance serait délétère à la CPS car pour une cérémonie aussi importante, présidée par le Chef de l’Etat ; elle a donné à constater la chaise vide réservée au corps spécial d’avocats, l’une des composantes de l’organisation de cette Cour. Selon certaines indiscrétions, les avocats signifieraient à travers ces gestes leur mécontentement sur au moins deux sujets : non-prise en compte de nombreuses de leurs observations en matière de droit dans des dossiers en cour ; et les conditions de travail pas à la hauteur des attendes.
Gilbert G. Mbakop