Techniques de rédaction des décisions de justice DES ACTEURS JUDICIAIRES RENFORCENT LEURS CAPACITÉS
A l’initiative du ministère de la Justice, un atelier visant à renforcer la capacité des magistrats et greffiers sur les techniques de rédaction des décisions de justice conformément aux normes légales.
Ils sont magistrats ou greffiers et sont en quête de la performance professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions. Dans un hôtel huppé de la place, ces acteurs judiciaires venus des trois cours d’appel de la République Centrafricaine (une vingtaine pris ensemble) se sont retrouvés dans un atelier de renforcement de capacités sur les techniques de rédaction des décisions de justice. C’est sur la base d’un constat peu reluisant qu’ils ont pris le chemin de cet atelier. Un pool d’experts avait analyser et commenter un nombre des décisions de justice tiré de façon aléatoire parmi celles rendues dans les affaires jugées par les tribunaux de grande instance de Bangui, Bimbo, Bouar, Bossangoa et Berbérati. A l’issu de ce travail, un atelier de présentation du rapport a été organisé sous le haut patronage du ministère de la Justice le 29 mai 2019 avec la participation des magistrats et greffiers des trois Cours d’appel, les avocats, les officiers de police judiciaire ainsi que les partenaires techniques et financiers. La principale recommandation formulée unanimement lors de cet atelier était le renforcement de capacités des acteurs sur des techniques de rédaction des décisions de justice d’où la raison d’être de cet atelier étalé sur trois jours (du 27 au 29 septembre), organisée par le Ministère de la Justice avec l’appui technique et financier de l’American Bar Association Rule of Law initiative (ABA-ROLI).
Thibaut Romaric Peya est le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mbaïki, il porte bien fièrement l’appréciation que partagent tous ces collègues participants ; « Cette formation de renforcement de capacités est à la hauteur de nos attentes ; ces expériences partagées entre nous vont contribuer à l’amélioration de nos performances car nous sommes conscients que nous devons nous remettre perpétuellement en cause par rapport aux défis que nous rencontrons dans la rédaction et la mise en forme des décisions de justice.»
Le magistrat sait de quoi il parle car pendant ces trois jours de travaux, ses collègues et lui ont relevé le défi de mieux rédiger et motiver les décisions rendues en toute matière (civile, commerciale, sociale et pénale) y compris les ordonnances en matières d’information judiciaire et les rapports d’appel. A la fin de leurs travaux tous se sont en mesure de rédiger et motiver les décisions de justice conformément à la loi. Ce qui cadre bien avec la mise en œuvre du projet visant la professionnalisation du secteur de la Justice en République centrafricaine. En clôturant les travaux par la remise des certifications aux participants, le représentant du ministère de la Justice, le magistrat hors hiérarchie Robert Kpoussa, inspecteur des services judiciaires a exhorté les bénéficiaires à mettre en pratique les acquis du dit atelier pour la bonne marche de la justice en Centrafrique, parce que « le peuple, selon lui, doit se reconnaitre dans les décisions de la justice.
Récit G. Mbakop
Bon à savoir
American Bar Association Rule of Law Initiative (ABA-ROLI, créé en 2007 est un programme de développement international du Barreau Américain qui promeut la justice, les opportunités économiques et la dignité humaine. L’un de ses principaux objectifs est l’amélioration de l’accès à la justice des personnes vulnérables. Des cliniques juridiques ont été établies un peu partout au en RCA (Bangui, Berbérati, Bouar, Bimbo…)