Nouvelles cartes au sein des magistrats de l’Ordre Judiciaire : Eugide Gouguia, Inspecteur Général des Services Judiciaires et Ngouadé-Baba toujours dans sa casquette de Chargé de mission en matière de Droit de l’Homme…
Ce n’était pas vraiment un secret de polichinelle ; quoique retardés pour plusieurs raisons, les décrets portant soit nomination soit mise en retraite des magistrats entre autres sont fraichement tombés et scrutés minutieusement : les cartes sont rabattues et certains magistrats changent de statut… comme le Conseiller d’Etat Hors Classe, Eugide Gouguia, nommé Inspecteur Général des Services Judiciaires. La rédaction de « Tribunal » a consulté tous ces décrets afin d’y sélectionner pour vous quelques faits saillants : les départs, les promus et autres nouveautés
Anicet Euloge Samba et d’autres nouveaux jeunes retraités
Après de nombreuses années de loyaux services, de valeureux magistrats Hors hiérarchie peuvent désormais jouir de leur retraite bien méritée : Louis Sylvestre Otto, Barthelemy Yamba, Anicet Euloge Samba, Antoine Laou (magistrat de 1er Grade, 5e échelon), Daniel Yetinzapa (magistrat de 2e Grade, 4e échelon)
Du calme à la Chancellerie : toutes les grosses têtes (ou presque) gardent leur poste
Directeur de Cabinet, Deya-Ahamat Harold, Chargés de Mission : en matière de Reforme Judiciaire et de Mobilisation des Ressources, Voyemacoa Molendoemako Gervais Francis, Agent Judiciaire de l’Etat, Ghislain Gresenguet et en matière des Droits Humains, Julius Ngouadé-Baba Pareil à la Cour de Cassation où… Sanzé Nestor Sylvain Emmanuel, magistrat Hors Hiérarchie, reste Premier Président et Flammarion Goba conserve son poste de Procureur Général
Tribunaux de Grande Instance : Jacques Ouakara cède son fauteuil
Bangui, Président : Mokogba Gervais, Procureur de la République : Damanguéré Guy Martial prend la place de Jacques Ouakara (envoyé à la Cour de Cassation où il occupe les fonctions de 1er Conseiller à la Chambre Civile et Commerciale), Doyen des Juges d’Instruction TGI/Bangui : Yassengba Zéphirin, Bimbo : Président, Rodouane Ahamat Yacoub. Procureur de la République, Kéréhine Franck Edouard, Begoua : Président, Sérékoisse Senam Orline Miriam, Procureur de la République, Bazene-Fambeti Destin Donatien
Tribunal de travail de Bangui, Présidente : Mme Biassi née Onambélé Amale Carole Christiane, secondée par Gambou Jean-Bruno Tribunal de Commerce, Président : Namsio Gerard Benjamin, secondé par Kondrouss Bertrand Quantin
Titre honoraire : Louis Sylvestre Otto, retraité mais toujours très utile
Bien qu’ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, Louis Sylvestre Otto et Barthelemy Yamba bénéficient désormais de titre de Magistrat honoraire à la Cour de Cassation
Inscription au tableau de l’Ordre judiciaire au grade de Hors hiérarchie : Alain Tolmo substitut du Procureur à la CPS concerné
Gerard Valery Gonda (pour compter du 15 mai 2023), quant à Alain Tolmo, Parfait Biakete, Nicaise Nguigra, Robert Moïdokana, Abel Daouda, Jules Germain Gaveaux, Ghislain Gresenguet, Alfred Ndakala, Marcel Koui et Laurent Lengande, tous pour compter du 15 mars 2024
Promotion Promus au 1er grade, 1er échelon : Psimhis Monthé Mauricette (pour compter du 21 avril 2022), Nguenendji Constantin Rodrigue, Kpangba Romaric Martinien, Mordjim Ghislain Junior, Souroungba Martial (tous pour compter du 20 novembre 2022) et enfin Mamia-Yamathia Nicole Yolande pour compter du 20 novembre 2024
Auditeurs de Justice, ressortissants de l’ENAM de Yaoundé au Cameroun : Bindoumi Herman, Imbio Fleury Cullen, Ndongo-Sindo Saint-Exupéry Désire de Melecet Ouaboui Prince Gracien
59 Auditeurs de Justice…
… titulaires du Brevet du 3eme Cycle Section Judiciaire de l’ENAM de Bangui : Framandji Kombele Arnaud et Bendounga Aubin Romaric (les 1ers sur la liste, une liste en vrac) à Balecko Freud Regis et Mapouka Léonard Théophile (58e et 59e sur la liste)
Sept Régions, sept Cours d’Appel :
Bas-Oubangui (BANGUI/Bangui), Plateaux (BOALI/Ombella-Mpoko/Lobaye), Equateur (BOUAR/ Sangha-Mbaéré/Mambéré-Kadei/Nana-Mambéré/Mambéré), Yade (BOSSANGOA/Ouham/ouham-Fafa/Ouham-Pende/Lim-pendé), Kagas (BAMBARI/Kemo/Nana-Gribizi, Ouaka), Fertit (BRIA/Haute-Kotto/Vakaga/Bamingui-Bangoran), Haut-Oubangui (BANGASSOU/Basse-Kotto/Mbomou/Haut-Mbomou)
Curiosités : la Cour d’Appel de Bangui exerce sa compétence sur la Cour d’Appel de Boali, celle de Bambari sur celles de Bria et de Bangassou et celle de Bouar sur Bossangoa
Seize nouveaux tribunaux de Grande Instance :
Bégoua, Boali, Damara,Yaloké, Baboua, Baoro, Gamboula, Bouca, Dékoa,Grimari, Ippy, Mbrès, Ouandja-Kotto,Satéma, Zémio,Ouango
Juridictions militaires de Bangui, Président : Mokogba Gervais qui est aussi président de TGI de Bangui, Commissaire du Gouvernement, Damanguéré Guy Martial, en même temps procureur près du TGI.
La rédaction
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