Le compte à rebours est lancé pour une nouvelle prestation des « stars du crimes » centrafricaines devant les juges

Dans deux semaines (du 09 au 12 décembre), les dispositions sont déjà prises pour en quelque sorte démystifier la justice et permettre ainsi au public de suivre cet évènement tant attendu par des victimes de différents conflits qu’a connu la Centrafrique.

Ce à quoi attendent les victimes et leurs bourreaux du 09 au 12 décembre

Informé au moyen de plusieurs canaux, le public centrafricain est déjà particulièrement préparé pour le grand évènement prévu du 09 au 12 décembre 2024 á la Haye, Pays-Bas : c’est bien ce moment choisi pour les déclarations de clôture dans le procès d’Alfred Yekatom et de Patrice-Edouard Ngaïssona ; deux chefs de guerre, aujourd’hui dans les mailles de la justice internationale. Ils sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les faits se sont passés sous le règne et juste après la chute de François Bozizé, recherché lui, aussi par la même justice.

Comment suivre l’évènement et qu’est ce qui va se passer ?

 Les audiences seront publiques et retransmises en ligne et probablement par certaines radios locales. Lors de ces audiences, des conclusions orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les Représentants légaux des victimes et la Défense et pourront être suivies de questions de la Chambre. Avant la tenue de ces audiences, les parties déposeront également leurs mémoires de clôture. C’est à la suite de ces audiences que les juges commenceront leurs délibérations et que le jugement sera prononcé, sur la culpabilité ou l’innocence des accusés. Les juges prendront leur décision en temps voulu et de manière impartiale. M. Yekatom et M. Ngaïssona sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine.

A quand remonte l’ouverture de ce procès ?

Le procès de ces deux accusés s’est ouvert du 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. L’accusation, les Représentants légaux des victimes et la Défense des accusés ont tous présenté des témoins devant les juges. 2.

Ce qu’il faut savoir entre une déclaration finale et une décision sur la culpabilité ou l’innocence

Lors de ces audiences, des conclusions orales en clôture du procès seront présentées par le Bureau du Procureur, les Représentants légaux des victimes et la Défense et pourront être suivies de questions de la Chambre. Les juges ne prononceront pas de décision lors de ces audiences de décembre. C’est seulement à la suite de ces audiences que les juges commenceront leurs délibérations et que le jugement sera prononcé en temps voulu, sur la culpabilité ou l’innocence des accusés.

La date pour le jugement n’est pas encore arrêtée

Il n’y a pas encore de date pour ce jugement mais ce prononcé sera annoncé en avance. Il sera également public et retransmis en direct. 3. Jusqu’à quand peut-on espérer à une fin de ce procès ? La phase du procès est en train de se terminer, avec les déclarations finales et le jugement. Mais il ne faut pas oublier que les parties ont le droit de faire appel du jugement, et donc que tout cela pourra encore prendre du temps, le cas échéant.

Après la déclaration finale des juges, faut-il attendre jusqu’à quand pour connaitre la décision sur la culpabilité ou l’innocence des accusés ?

La décision visée à l’article 74 du Statut de Rome (le jugement concernant culpabilité/innocence) devrait, en, principe être rendue dans les dix mois qui suivent la fin de la présentation des déclarations finales, conformément au Guide pratique de procédure pour les Chambres mais cela dépendra des circonstances de l’affaire et de l’avancement des délibérations des juges.

Date du prononcé

Les médias et le public seront informés de la date du prononcé du jugement au préalable, une fois que les juges l’auront fixée

L’espérance des victimes

Devant la CPI, les victimes ne peuvent obtenir de réparations que si  la personne est condamnée. En vertu de l’article 75 du Statut de Rome, la Cour peut rendre contre une personne condamnée une ordonnance indiquant la réparation qu’il convient d’accorder aux victimes ou à leurs ayants droit. Cette réparation peut prendre notamment la forme de la restitution, de l’indemnisation ou de la réhabilitation. La phase de réparation de réparation n’intervient pas immédiatement et seulement après qu’une personne ait été reconnue coupable d’un crime  relevant des compétences de la Cour.

Source : CPS (la titraille est de la rédaction)