Ces « principes » sont des textes adoptés, issus du droit international consacrés par le Statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal historique qui avait le privilège de juger des nazis après la fin de la Seconde grande guerre
Au siège de la Cour pénale spéciale ce lundi 19 matin au petit matin, la salle d’audience et la Cour affichent une autre configuration : pas de parquet, ni de parties civiles, ni d’avocats encore moins des juges et greffier ; la salle est remodelée pour accueillir des participants, venus d’horizon différents au premier séminaire de l’Académie de Nuremberg qui fait ainsi sa grande entrée pour la première fois en République centrafricaine.
Ce qui est connu comme « Principes de Nuremberg » est un texte adopté par la Commission à sa 2ème session, en 1950, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le « 7ème principe » parle de la « complicité d’un crime contre la paix, d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité, tels qu’ils sont définis dans le « principe 6 »… ce qui fonde et justifie exactement le mandat de la Cour pénale internationale et celui de la Cour pénale spéciale. C’est Michel Landry Louanga, président de cette juridiction semi internationale qu’est la CPS qui ouvre les locaux du siège à ce séminaire qui a vu courir M. Ghislain Grezengue, représentant personnel du Ministre d’État chargé de la Justice, Chargé de mission au Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance. Me Darleen Seda une (assez) jeune femme originaire du Kenya est assise à sa droite ; c’est elle la représentante de l’Académie internationale des principes de Nuremberg.
Parmi d’autres participants on peut noter la présence des magistrats et procureurs de la CPS ainsi que des autres juridictions nationales des Cours d’appel de Bangui, Bambari et Bouar, les avocats du Corps spécial des avocats de la CPS, des Officiers de police et de gendarmerie, ainsi que d’autres praticiens du droit.
Compte rendu : Gilbert G. Mbakop (source et photo : CPS)
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