Avec la condamnation par contumace du Général Ndjouma Fache (caché dans la nature) et ses complices, l’affaire dite « Ndélé 1 » est complètement bouclée à la CPS
Affaires dites « Ndélé 1 » et « Ndélé 2 », voilà des années qu’on en parle, et à force de parler, bon nombre de Centrafricains peuvent déjà placer aisément cette ville perdue dans une brousse centrafricaine sur la carte géographique. C’est une histoire de nombreux affrontements sanglants dont le point de départ remonte au 06 mars 2020 (« Ndélé 1 »). Des éléments du FPRC de la faction Rounga attaquent très tôt le matin, 06 mars 2020, des éléments du FPRC de la faction Rounga au quartier Garandjar de la ville, connu pour être majoritairement habité par des membres de l’ethnie Goula. La maison du Préfet, où sont réfugiés plusieurs membres de cette communauté, deviennent l’une des cibles-clés de l’attaque meurtrière. Le bilan est lourd : morts, blessés et destructions se comptent en nombre. Les enquêtes révèlent les noms d’une dizaine de suspects ; certains sont arrêtés et leur chef se nomme Azor Kalite et d’autres en fuite donc le Général Ndjouma Fache. Durant le long procès, Azor Kalite et deux de ses complices déjà mis aux arrêts sont dans le box des accusés ; et à la fin de leur jugement contradictoire, ils sont condamnés à de lourdes peines (15 et 20 ans). Quant aux fuyards, leur sort est repoussé.
C’est ce lundi, 28 juillet, que la Première Section d’assises de la Cour pénale spéciale, conduite par Aime-Pascal Delimo a rendu son verdict de ce qui est appelée « Ndélé 1 » contumace ; une affaire qui a impliqué bien évidemment tous les accusés absents (jugés donc par contumace), à savoir : Général Ndjouma Fache, Younouss Kalam Yal, Atahir English, Abdel Kane Mahamat Salle, Fotor Sinine et Yousouf Moustapha alias Badjadje De tous ces derniers, la Cour les a déclarés coupables de crimes contre l’humanité, meurtres, actes inhumains et persécutions ; ainsi que de crimes de guerre, à savoir meurtres et traitements cruels, commis à Ndélé les 11 mars et 29 avril 2020.La Section d’assises a par ailleurs prononcé les condamnations suivantes à l’encontre des fuyards : Général Ndjouma Fache : 20 ans de prison, Younouss Kalam Yal : 25 ans de prison, Atahir English : 25 ans de prison, Abdel Kane Mahamat Salle : 25 ans de prison, Fotor Sinine : 20 ans de prison, Yousouf Moustapha alias Badjadje : 25 ans de prison.
Les six accusés ont en revanche été acquittés des chefs d’accusation de crimes de guerre par pillage et attaque contre la population civile. La Cour a également réservé son jugement sur les intérêts civils et sur les dépens. Conformément à l’article 134 du Règlement de procédure et de preuve de la CPS, un délai de trois jours est ouvert pour l’exercice d’un éventuel appel. Cette voie de recourt semble intenable dans la mesure où l’avocat constitué de la défense, Me Euloge Mocpat n’est, à aucun moment, en contact avec ses clients, perdus dans la nature.
Quelques chiffres et dates clés
• 06 conférences de mise en état pendant la phase préparatoire
• 26 janvier 2024 : ouverture par la Section d’assises du procès par contumace contre les six accusés absents
• 24 jours de débats d’audience répartis entre le 26 janvier 2024 et le 15 mai 2025
• 02 réunions à huis clos en présence des Parties
• 17 personnes entendues comme témoins ou à titre de renseignements en vertu du l’Art 118 (D) La présentation des moyens de preuve, avec notamment l’audition de l’AFFAIRE N° CPS/CA/PSA/23-001 (Contumace)
• 17 témoins auditionnés donc huit ayant bénéficié de mesures de protection
• 600 pièces du dossier d’enquête préliminaire et d’instruction
• 26 personnes ayant témoigné ont bénéficié des mesures de protection
• Dépôt de mémoires des Parties en clôture entre le 4 et le 28 avril 2025
• du 12 au 15 mai 2025 : audiences de présentation du réquisitoire final du Parquet spécial, des plaidoiries des avocats des Parties civiles et de la Défense, et des répliques
• 15 mai 2025 : date de la mise de l’affaire en délibéré
• 25 décisions interlocutoires rendues par la section d’assises dans la présence procédure, etc.
Ainsi prend fin l’affaire ayant placé au-devant de la scène et de la plus triste des manières « Ndélé » ; maintenant que cette ville pourtant paisible est connue de tous ; et que le calme et revenu depuis que l’autorité de l’Etat s’y est installée, le prochain maire élu devrait beaucoup travailler pour séduire les touristes en mal de découvertes exotiques.
Récit : Gilbert G. Mbakop
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