Immunité pour les Centrafricains travaillant à la MINUSCA: PAS d’impôts à payer pendant encore un an…
Publié le 25 novembre 2022
LE Conseil de sécurité a, prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à travers une résolution S/RES/2659 (2022) jusqu’au 15 novembre 2023. La résolution 2659 (2022) ayant été adoptée par 12 voix pour, certains membres du Conseil ayant voté en faveur la jugeant « non satisfaisante », parce qu’elle n’intègre pas les points de vue de tous, pas plus qu’elle ne répond aux attentes de la République centrafricaine, ni aux impératifs d’une opération de maintien de la paix « qui doit gagner en efficacité ». C’est le cas des trois pays, le Gabon, la Chine et la Fédération de Russie. La Ministre des affaires étrangères de la République centrafricaine a estimé que ce texte est la preuve d’une volonté d’entretenir le conflit pour maintenir son pays dans une dépendance voulue et un souci de préservation des termes du traité de Berlin. La crise qui secoue son pays ne se résoudra pas par des « querelles stériles », ni par des textes produits « dans de confortables tour d’ivoire » et « en déconnexion totale de la réalité du terrain », a fustigé Mme Sylvie Baïpo-Temon.
Le Kenya a déploré que des considérations géopolitiques aient fini par déterminer la position de certaines délégations, réduisant ainsi à néant tout espoir de consensus. Cette délégation a dit n’avoir voté en faveur du texte que pour donner suffisamment de temps à la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République centrafricaine. Mais dans le fond, elle a regretté que les propositions des trois pays africains membres du Conseil de sécurité Gabon, Ghana et Kenya– pour améliorer le mandat de la MINUSCA aient aussi été rejetées, notamment celles relatives à l’extension de l’autorité de l’État et à la préservation de l’intégrité territoriale. Le Royaume-Uni, qui a également voté en faveur, s’est dit « déçu » que le libellé sur la responsabilité de protéger n’ait pas été retenu, alors que le contexte politique et sécuritaire reste difficile en République centrafricaine, tandis que les États-Unis ont regretté que la résolution, bien qu’elle condamne les activités des groupes armés, ne nomme pas spécifiquement le groupe Wagner, alors que des informations montrent que des forces armées déployées par la Fédération de Russie font obstacle à la mise en œuvre du mandat de la MINUSCA et se livrent à des exactions. Le Gabon, la Chine et la Fédération de Russie ont estimé que la France n’avait pas tenu compte des préoccupations de tous les membres du Conseil, pas plus que des priorités et aspirations de la République centrafricaine elle-même, relatives notamment à un élément indiscutable de stabilisation: le renforcement de l’autorité de l’État et l’activité des groupes armés.
La délégation française n’a accepté qu’un seul élément demandé par le pays hôte, a tranché la Fédération de Russie, ajoutant ne pas comprendre pourquoi les questions relatives aux engins explosifs ayant été utilisés pour attaquer des Casques bleus n’ont pas été intégrées. Le Conseil de sécurité doit savoir comment ces engins et leurs composants sont arrivés en République centrafricaine, a-t-elle déclaré. La France, soutenue par la Norvège, l’Irlande et l’Albanie, a au contraire assuré avoir été à l’écoute des positions de chaque membre du Conseil et de la République centrafricaine, comme le montre l’adoption de la résolution qui, malgré tout, concilie les positions, parfois divergentes, de chacun. Cette prorogation du court mandat de la MINUSCA jusqu’au 15 novembre 2023. Son effectif maximal est maintenu à savoir: 14 400 militaires, dont 580 observateurs militaires et officiers d’état-major, et 3 020 policiers, dont 600 policiers hors unités constituées et 2 420 membres d’unités de police constituées, ainsi que 108 agents pénitentiaires. Toute cette équipe constituée d’étrangers bénéficie d’une totale immunité et privilèges clairement mentionnées dans l’accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement relatif au statut de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République centrafricaine. Cela est aussi valable aux membres du personnel de la Minusca recrutés localement, lesquels jouissent eux aussi des immunités concernant les actes accomplis en leur qualité officielle, de l’exonération d’impôt et de l’exemption de toute obligation relative au service national prévues aux alinéas a), b) et c) de la section 18 de la Convention.
La rédaction