Publié le 08 novembre 2022
Mme Danièle Darlan, 7O ans (l’âge d’une arrière-grand-mère) et nouvelle retraitée est désormais dans la phase de l’oubli : la Cour constitutionnelle et elle, c’est bel et bien fini
Jusqu’à la semaine dernière madame Danièle Darlan, était censée être la mieux placée et bien aguerrie pour expliquer aux nuls que nous sommes certaines dispositions de la Cour constitutionnelle du 30 mars 2016; celles concernant le mandat des membres de cette institution étant à la mode et sur toutes les lèvres en ce moment. « Les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. » Cette lecture de la loi fondamentale du pays est juste mais partielle…
Il faut dire que la « star » de la proclamation des différents résultats des élections (locales et nationale) avait choisi d’entrer dans un bras de fer avec le gouvernement en voulant imposer sa vision à tous: c’est vite oublié que ce pays regorge de nombreux imminents juristes parfaitement à l’aise pour tailler en pièces (s’il le faut) certaines de ses prises de décisions sur la base du droit. Revenons en arrière pour mieux comprendre sa défaite retentissante par K.O debout à elle infligée par le gouvernement.
Il y a trois ans.
Les portes du palais de la Renaissance lui sont ouvertes et Faustin Archange Touadéra, président de la République lui déroule le tapis rouge le 13 février 2019. On peut alors dire que sa lecture et compréhension de la Constitution dans son ensemble n’étaient pas encore fondamentalement contestables, même chez les opposants de bonne foi. Elle inspirait plus de respect d’autant plus que c’est une femme qui a aussi à son compteur des centaines et des centaines d’étudiants formés en droit. Certains sont aujourd’hui de brillants juristes en activité dans des institutions internationales et font la fierté du pays.
La faute à la… loi de la retraite, volontairement occultée par certains médias majeurs basés à Paris
Depuis juillet 2021 le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative décide de mettre de l’ordre dans sa masse salariale par des mesures contre ces fonctionnaires ayant atteint l’âge de la retraite mais continuent d’occuper leur poste, parce que leur date de naissance est inconnue ou mal renseignée. Bon nombre d’enseignants d’université sont sous le coup parmi lequel le président de l’Assemblée nationale Simplice Mathieu Sarandji. Ce dernier avale la décision et ne conteste pas sa mise à l’écart de l’effectif des enseignants du supérieur.
Le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, Jean-Laurent Syssa-Magale, se charge d’informer tous ses collègues atteint par l’âge de la retraite. Certains voient alors vite un « règlement de compte » pour le cas de la présidente de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan, 70 ans (née en 1952). Nos confrères de RFI en font même leurs choux gras des jours durant: « Deux juristes que nous avons joints (disent-ils) estiment que cette retraite ne saurait avoir un impact sur sa fonction élective. Ils rappellent que les juges de la cour sont « inamovibles et que le mandat de Danièle Darlan court jusqu’en mars 2024. » l’angle d’attaque de nos confrères n’est pas gratuit, pour eux c’est « une tentative de règlement de comptes après deux décisions contraires aux souhaits du pouvoir : sur le projet de crypto monnaie Sangocoin, et sur l’écriture d’une nouvelle Constitution. » pouvait-on entendre à longueur de journée, alors qu’au même moment le grand massacre des tchadiens innocents à Ndjamena par le petit Déby n’est annoncé qu’au bout des lèvres…
Bras de fer, 1er round: le gouvernement monte au créneau
Le ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement et des Relations avec les institutions, Maxime Balalou invite son collègue en charge de l’Enseignement supérieur à « prendre les dispositions nécessaires afin de faire procéder au remplacement de Danièle Darlan » à la Cour constitutionnelle. Rappelons qu’elle siège à la Cour constitutionnelle en tant que membre élue par ses pairs enseignants du supérieur. Voilà bien le nœud du problème; et on se demande comment une retraitée qui a l’âge d’une arrière-grand-mère peut encore représenter ses collègues dont certains sont mêmes ses anciens étudiants.
Bras de fer, 2nd round: Danielle Darlan tente un baroud d’honneur
« Les dispositions prévues par la Constitution du 30 mars 2016 en ses articles 99, 100 et surtout l’article 102 stipulent que les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être ni poursuivis ni arrêtés sans autorisation de la Cour. » La contre-attaque du désormais ancienne présidente de la Cour constitutionnelle sert seulement à sauver la face, visiblement.
Bras de fer, 3nd round: le cabinet présidentiel entre en scène.
Donatien Maleyombo le patron du Cabinet présidentiel, responsable du dossier de tous les « retraités célèbres » se veut clair et direct : « la retraite de Danièle Darlan entraîne de facto son départ de la présidence de la Cour constitutionnelle. En effet, si l’intéressée ne dispose plus de sa qualité d’enseignante-chercheuse en droit qui lui avait permis d’intégrer l’institution, elle devra la quitter. »
En choisissant RFI (que beaucoup considère comme la voix du Quai d’Orsay, le ministère français des Affaires étrangères) pour annoncer (en exclusivité) son jet d’éponge dans ce bras de fer avec les autorités, Mme Darlan donne raison à tous ceux qui pensent qu’elle ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes à cause de ses liens présumés avec certains milieux douteux à Paris. La guerre géopolitique et géostratégique qui oppose la France et la Russie sur le sol centrafricain l’a donc emportée. Le temps est venu pour elle de bien se reposer, gérer sa retraite et se faire oublier. Les Hommes passent et la Centrafrique reste.
Par Gilbert G. Mbakop