Publié le 13 septembre 2022
affaire procureur spécial contre les sieurs issa sallet adoum (alias bozizé), yaouba ousman et mahamat tahir
La Cour pénale spéciale va écrire le premier chapitre de son histoire par une décision retentissante : prison à perpétuité … ou relaxe
VOTRE (ancien-) nouveau journal (hier « Sanglo Ti Afrika » et aujourd’hui « Tribunal spécial du peuple ») marque son grand retour dans les kiosques en consacrant un dossier complet (plusieurs épisodes) sur cette affaire historique pour le peuple centrafricain: l’affaire opposant le Procureur spécial de la Cour pénale spéciale (CPS) contre trois combattants de la mouvance rebelle séléka, les nommés Issa Sallet Adoum (alias Bozizé), Yaouba Ousman et Mahamat Tahir.
Pour vous permettre de savoir exactement ce qui s’est passé durant les neuf audiences entre les parties prenantes, lesquelles ont rivalisé d’arguments et contre arguments, notre rédaction est allée chercher les informations à la bonne source (CPS) afin de vous rendre compte de l’ambiance qui a prévalu dans la salle d’audience, ouverte au public, pendant les douze jours qu’ont duré les débats. Le président de la Section d’assises a clôturé les débats le 19 août dernier après neuf audiences (la 1ère le 08 août), toutes retransmises en direct sur les antennes du poste national (Radio Centrafrique) et de Guira FM, la radio des Nations Unies, les deux suivies largement à travers le pays par de nombreux auditeurs, curieux et soif et de justice.
Le procès s’est déroulé publiquement au siège de la CPS, inauguré le 13 novembre 2020 par Faustin A. TOUADERA. Les débats se sont tenus dans la sérénité et dans le respect des droits fondamentaux des trois accusés et de la partie civile. Les accusés ont comparus détenus (incarcérés au Camp de Roux), mais ils pourraient être libres immédiatement le 31 octobre 2022 (date du verdict), s’ils sont reconnus innocents des faits qui leur sont reprochés. En revanche, ils risquent la prison à perpétuité s’ils sont reconnus coupables; dans ce cas il faudrait que la majorité des juges de cette Section d’assises soient convaincue de la culpabilité établie au-delà du doute raisonnablement acceptable. Alors-là la CPS entrerait dans l’histoire en grande pompe, rappelant au passage ces grands procès qu’a déjà connus le pays comme celui de Bokassa, empereur loufoque en son temps.
Aujourd’hui notre rédaction se penche sur les trois premières audiences. La prochaine parution va aborder les 4è, 5è et 6è et pour la parution d’après, les trois dernières journées de débats. Il va de soi que nous allons nous employer tout naturellement à vous servir une édition spéciale tout en couleur après le verdict que l’opinion nationale et internationale attendent avec impatience
La rédaction
Publié le 13 septembre 2022
Les Faits
Jeu de tueries, viols… aux villages Koundjili et Lemouna
Il y a trois ans jour pour jour, précisément le 21 mai 2019 (un mardi gras), aux environs de Paoua chef-lieu de Lim-Pendé, situé au Nord-Ouest de la Centrafrique et à quelques kilomètres des frontières du Tchad et du Cameroun. Depuis 2013 cette zone qui est un exemple de brassage de différentes ethnies est en proie aux conflits meurtriers du fait des hommes armés qui y font leur loi, ce qui occasionne tout naturellement une pauvreté ambiante.
Dès les premiers chants des coqs, les villages Koundjili et Lemouna, déjà habitués aux violences des bandes incontrôlées, sont violement réveillés par des tirs nourris : cette énième violence est à son comble toute cette journée; les visages des rescapés et des témoins sont rongés par la désolation et la panique car le bilan est très lourd après l’accalmie: une quarantaine de cadavres, des cas de viols, d’abus et de tortures enregistrés en nombre. Les Casques bleus de la Minusca ne sont pas loin, stationnés à Paoua (quelques jet de pierres) et censés multiplier des opérations matérialisées notamment par des patrouilles pédestres et motorisées. Toutes les attaques de ce jour-là semblent ciblées, orientées vers un seul groupe précis. Ce jeu de tueries jette un grand émoi au sein de l’opinion nationale et internationale. Martin Ziguélé, leader politique de premier rang va sur les lieux pour toucher du doigt ce qui s’est réellement passé; au contact des faits et des rescapés moralement désemparés, l’ancien Premier ministre est incapable de retenir ses larmes.
Quatre mois après cet événement douloureux, un communiqué datant du 06 septembre et signé de la Cour Pénale Spéciale est sans équivoque : elle se saisit de l’affaire, car ledit communiqué précise que son mandat consiste à « enquêter, instruire et juger les auteurs et complices des violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la RCA depuis le 1er janvier 2003 » Il est désormais établi que la redoutable machine de la CPS est bien lancée aux trousses des hors-la-loi, vraisemblablement très nombreux au pays de Boganda.
Par Gilbert Mbakop
La CPS reçoit un immense soutien : celui du Président de la CPI
« A la veille du premier procès de la Cour pénale spéciale de Bangui, mes collègues et moi-même exprimons notre solidarité et notre soutien aux juges de la CPS dans leur important travail pour rendre la justice en RCA, conformément au principe de complémentarité consacré par le statut de Rome » Piotr HOFMAŃSKI, juge président de la CPI
Les infractions font froid au dos
1) Meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité
2) Meurtres et torture, autres atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants constitutifs de crime de guerre
3) Viols constitutifs de crime contre l’humanité et de crime de guerre commis par subordonnés.
Accusés, levez-vous !
ISSA SALLET ADOUM
Matricule: 0025 C Age: la quarantaine
Signes particuliers: cheveux luisants, ne parle pas sango mais plutôt la langue caré. C’est lui l’accusé principal, défendu par Me Koy Dolingbete ; il demande pardon et insiste longuement sur ses origines centrafricaines.
YAOUBA OUSMAN
Matricule: 0042 C Age: la trentaine
Signes particuliers: teint clair et regard d’enfant, parle sango et défendu par Me Yakola. Il rejette tout en bloc, se plaçant en position de victime ; s’est surtout illustré lors du procès par ses nombreuses questions ironiques aux juges.
mahamat tahir
Matricule: 004 C Age: la trentaine
Signes particuliers: physique raffinée, crâne toujours rasé, parle bien sango et défendu par Me Moloyoamade. Il rappelle qu’il avait reçu l’ordre de ses supérieurs d’aller récupérer les bœufs volés et non tuer ou même ligoter les gens.
« Le temps de la Justice et de la lutte contre l’impunité a sonné »
Acte 1 audience du 09 aout 2022
Déception affichée sur presque tous les visages dans la salle après la présentation de la plaidoirie finale de la partie civile
Le calendrier établi par la Section d’assises consacre cette journée d’ouverture à la présentation de la plaidoirie de la défense.
Les travaux sont malheureusement de courte durée à cause de l’absence fort remarquée de Me Claudine Bagaza-Dini, l’avocate assistant, « malade » ; ce supposé mauvais état de santé est mis en avant par son collègue Me. Olivier Manguereka (avocat principal) de la partie civile, lequel sollicite le report de l’audience. L’assistance, composée de quelques visiteurs venus pour la plupart à des centaines de kilomètres, précisément des villages où se sont déroulés des faits incriminés pour certains et confortablement assis dans la salle réservée au public se montre déçue dans son ensemble. Le Procureur spécial adjoint, le magistrat Alain Ouaby-Bekaï ne tarde pas à dénoncer cette demande venant de la partie civile ; son collègue Alain Tolmo, Substitut du Procureur insiste pour que la Cour tienne compte de l’attente des victimes dans le cadre de cette affaire. Une dame, vêtue d’une robe beige passe lentement un coup de main sur sa jolie coiffure comme pour montrer son accord avec le substitut du procureur. Mais se retourne plusieurs fois sur son banc quand elle entend Me. Paul Yakola et Me Denis Moloyoamade (tous les deux de la défense) soutenir le report de l’audience. La première audience de ce procès est synonyme de renvoi.
Acte 2 Audience du 09 Août 2022
Issa Sallet Adoum voit rouge en entendant « peine d’emprisonnement à perpétuité », prévient le Procureur spécial dans son réquisitoire
LES JOURNALISTES (majoritairement nationaux), arrivés quelques heures avant l’ouverture de la salle, règlent leurs différents appareils de reportage et d’autres ouvrent leurs blocs-notes. La salle affiche l’image d’un luxueux duplex fraichement bâti, balayée par une forte lumière émise par de grosses ampoules. Le magistrat Alain Ouaby-Bekaï, (Procureur Spécial Adjoint) présente les membres du parquet spécial devant soutenir l’accusation. Ces membres sont constitués de Mr Alexandre Tindano substitut international du procureur spécial, Mr Romarick Kpangba substitut national et Mr Alain Tolmo, substitut national. Les accusés assis côte à côté dans le box, chacun avec sa bouteille d’eau minérale se regardent calmement ; non loin d’eux leurs avocats survolent une panoplie de documents.
Le président ouvre le bal par un rappel de la genèse du groupe « 3 R », le redoutable groupe rebelle où officient les trois inculpés dans leur tenue de prisonniers de couleur rose et bien entretenue, Quelques minutes après, le temps d’ajuster sa toge, le Procureur adjoint retrace minutieusement les différents moyens de ravitaillement en armement et les modes opératoires à vocation terroristes élaborés pour « semer la terreur au sein des populations civiles locales ». Un spectateur dans la salle gesticule discrètement, cachant mal sa colère. On comprendrait vite qu’il fait partie des victimes directes ou indirectes. C’est le Substitut Mr. Alexandre Tindano, la voix posée, qui s’occupe de la deuxième partie du réquisitoire par la présentation des faits et la procédure ayant abouti à la saisine de la chambre d’assises. « Une simple querelle déjà examinée par les autorités locales et en voie de règlement par voie pacifique a été prise pour prétexte par des assaillants décidés pour procéder de la manière la plus violente qui soit à l’exécution d’un plan d’extermination » martèle le magistrat, sûr de ses propos, faisant froid au dos.
Le réquisitoire se poursuit avec l’intervention de Romarick Kpangba ; sans trembler, le substitut intervient visiblement dans la sérénité (on dirait il cherche à apporter son soutien à son collègue) sur la qualification juridique des faits sur la base des textes de loi, fondant ses propos sur de nombreux témoignages factuels, expliquant bien comment on en est arrivé à l’inculpation:
1) crimes de guerre et
2) crimes contre l’humanité. L’avocat de la défense fixant son regard vers lui, montre qu’il est bien à l’écoute en forçant le sourire. Toutes les conditions d’un combat acharné des arguments sont ainsi réunies.
La dernière intervention revient au substitut Alain Tolmo. A la lumière de la loi organique du 15 juin 2015 portant création organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale (CPS) et le règlement de procédure et de preuve a soutenu les faits constitutifs de crime de guerre et de crime contre l’humanité, il s’appuie sur la jurisprudence internationale en démontrant la pleine responsabilité des accusés et particulièrement pour le cas de viol dont la loi n’exige de la part de la victime aucun témoin sachant que lors de tels faits, seuls sont présents la victime et le(s) bourreaux. On peut d’ores et déjà constater que les cadeaux n’ont pas place lors des débats.Une peine d’emprisonnement à perpétuité conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi organique est ainsi requise ainsi que des peines complémentaires conformément aux dispositions des articles 159 et 21 du Code pénal centrafricain.
Le juge Président de la séance, Aimé Pascal Delimo suspend l’audience et invite Me. Koy Dolingbete, avocat principal de l’accusé Issa Sallet Adoum (alias Bozizé) à se préparer pour sa prochaine plaidoirie. L’accusé principal, regard étonné, communique vaguement avec son interprète; tantôt assis, tantôt debout. L’ambiance d’inquiétude prévaut à cet instant ; agitation modérée dans la salle réservée au public.
Acte 3 Audience du 10 Août 2022
L’avocat d’Issa Sallet Adoum (alias Bozizé) se montre offensif à l’endroit des juges: « Mon client est innocent »
OUVERTURE de l’audience par le président de la première Section d’Assises de la CPS par le magistrat Aimé-Pascal Delimo ; Me. Koy Dolingbete, que son client (Issa Sallet Adoum, alias Bozizé) ne quitte pas des yeux un seul instant, fixe le micro pour un show comme savent bien faire ces professionnels du droit en cette circonstance. Dans sa robe noire bien scintillant, le défenseur commence par restituer le contexte de la création de la « Séléka » (qui veut dire alliance en langue sango) constituée de différentes poches de rébellion dans des préfectures du Nord-est et de l’Ouest de la République Centrafricaine, sous la deuxième mandature du président François Bozizé.
« La Seleka, affaiblie par la présence du régime de transition dirigé par Mme Catherine Samba Panza, et par la création d’un nouveau groupe armé dénommé Anti-balaka, s’est disloquée en petits groupes.
« Cette dislocation a entre autres donné naissance au groupe armé faction des « 3 R » (Retour, réclamation, réconciliation) dont le chef reconnu est Bi Sidi Souleymane (alias Sidiki Abbas).
« Cette faction est constituée pour la plupart de jeunes peulhs animés d’un esprit de vengeance car victimes de « racket » de leur bétail par les anti-balaka ou du fait de l’assassinat de leurs parents sous leurs yeux.
« Les faits ayant conduit à la saisine de la Chambre d’Assises, découlaient initialement d’un nouveau cas de vol de bétail des populations peuls, ce qui par la suite aurait dégénéré, donnant lieu au résultat meurtrier connu de tous. »
L’avocat ne passe pas par quatre chemins pour qualifier ces faits d’isolés tout en niant le caractère systématique de l’attaque pouvant constituer des crimes internationaux, Me. Koy Dolingbete, très à l’aise avec le verbe fort et en citant les dispositions du Statut de Rome, rejette fermement l’accusation de crimes contre l’humanité à charge contre son client et non sans dénoncer l’infraction de crimes de guerre reprochée par le Parquet spécial à son client Issa Sallet Adoum. Pour lui aucun témoignage crédible pour corroborer la thèse d’un quelconque conflit armé ouvert imminent ; et qui serait constitutif de crimes de guerre. L’avocat sort ses preuves à lui : « L’attitude dissidente du sieur Issa Sallet Adoum vis à vis de la version des faits formulée par ses co-accusés. » Toujours dans sa logique offensive, l’avocat remet en question le moyen d’obtention des aveux de son client, argumentant qu’il n’aurait pas bénéficié de conseil en début de procédure et que l’absence d’un interprète lui permettant de connaitre les faits qui lui sont reprochés constitue un élément suffisant pour ébranler l’accusation.
En soi Me. Koy Dolingbete estime que la compétence de la CPS est à remettre en cause sur ce dossier et soutient mordicus qu’il relève plutôt de celle des juridictions de droit commun qui, selon lui, seraient plus à même de juger cette affaire dont il conteste le caractère international au regard des statuts de Rome, de la jurisprudence internationale et du code pénal centrafricain. Perplexité et calme dans la salle après la prestation implacable de l’avocat.
NAISSANCE DE LA CPS
C’est la loi n°15.003 du 03 juin 2015 qui est à l’origine de la création de la CPS. L’article 3 de cette loi organique lui donne mandat d’enquêter, d’instruire et de juger les auteurs et co-auteurs des crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
compétences… de la CPS
La CPS a pour mandat d’agir sur le territoire centrafricain pour les crimes graves perpétrés de 2003 à nos jours, plus précisément les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité; Les mineurs ne sont pas poursuivables devant la CPS. Sa compétence dans le temps se limite aux infractions commises depuis 01/01/ 2003 et sa compétence territoriale ne couvre que les infractions commises en RCA
Les chiffres nous parlent ? 271 plaintes reçues depuis sa session inaugurale du 22 octobre 2018 dont 107 au courant de l’année 2021