La crise politique à Madagascar bouleverse le programme des procès à la Cour pénale spéciale (CPS)

L’un des juges de la Section d’assises est malgache, en congé chez lui, il n’a pas pu regagner son poste de travail à Bangui

Programmées pour hier lundi et aujourd’hui mardi, 13 et 14 octobre les 2emes audiences publiques sur les intérêts civils dans les affaires dites « Ndélé 1 » et « Ndélé 1 contumace » ; ainsi que celles dans l’autre affaire dite « Ndélé 2 » a la Cour pénale spéciale (CPS) n’ont pas eu lieu, renvoyées au 27 octobre, faute d’un juge absent à la Section d’assises. En congé chez lui à Madagascar, M. Herizo Rado Andriamanantena, le juge international officiant à la CPS aurait manquer son avion de retour à Bangui. Il se trouverait encore dans la capitale malgache, engluée dans de graves tensions politiques ayant provoquée la fuite du président Andry Rajoelina.

Il est question des demandes de réparation des parties civiles contre les condamnés

La CPS devrait intervenir après les jugements rendus les 13 décembre 2024 et 28 juillet 2025 et qui vise à statuer sur les demandes de réparation des parties civiles contre les condamnés. La Section d’assises avait alors déclaré Kalite Azor, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Wodjonodroba Oumar Oscar coupables de crimes contre l’humanité par meurtre, autres actes inhumains et persécution et de crimes de guerre par meurtre et traitements cruels commis le 29 avril 2020 à Ndélé. Dans la même affaire, cette fois-ci dite « Ndélé 1 contumace », elle avait déclaré les Général Ndjouma Faché, Younouss Kalam Yal, Atahir English, Abdel Kane Mahamat Salle, Fotor Sinine, et Yousouf Moustapha alias Badjadje coupables de crimes contre l’humanité par meurtre, autres actes inhumains et persécution et de crimes de guerre par meurtre et traitements cruels commis les 11 mars 2020 et 29 avril 2020 à Ndélé.

Quant aux intérêts civils dans l’affaire dite « Ndélé 2 », la procédure est censée statuer sur les demandes de réparation des parties civiles contre les condamnés. Dans son jugement, la Section d’assises a déjà déclaré Abdramane Seleman alias Ada, Abakar Balamane, Amat Abakar Issene alias Amat Younouss alias Mahamat Encadreur, Hassane alias Hassan alias Assane Adam, Haroun Gueye alias Aroun Guei alias Haroun Gaye et Zakaria Mahamat alias Zoulou coupables de crimes contre l’humanité par meurtre, tentative de meurtre, autres actes inhumains et persécution, ainsi que de crimes de guerre par meurtre et tentative de meurtre, commis le 6 mars 2020 à Ndélé et les 25, 26 et 27 mars 2020 à Gozbeïda, Kourbou/Lemena et Alihou. Elle a également déclaré Abdramane Seleman alias Ada coupable de crimes contre l’humanité par meurtre et persécution et de crime de guerre par meurtre commis le 16 mars 2020 à Ndélé.

La rédaction (avec la CPS)

Lire aussi :

Oumar Serge Abdoulaye Assan, premier acquitté à la Cour pénale spéciale (CPS) qui, en soldant l’affaire dite « Ndélé 2 », écrit encore une nouvelle page de son histoire

Echos de la CPS : arrestation de Mohamed Ali Fadoul, l’un des suspects de la mort de l’Abbé Emile Nzalé, assassiné le 28 mai 2014 ; et grande attente du réquisitoire du parquet dans l’affaire dite « Ndélé 2 »

« Affaire Ndélé 1 » à la CPS, rendez-vous le 13 décembre pour savoir si Azor Kalite et ses co-accusés méritent les 30 et 20 ans de prison ou la relaxe

Réclusion à vie pour les accusés dans l’affaire dite « Ndélé 2 » : Ça frappe (encore) fort à la Cour pénale spéciale

Affaire « Ndélé 2″: les audiences s’enchainent à la Cour pénale spéciale : Ahmat Younouss « Encadreur » et Ahmat Issen Abakar, est-ce la même personne ? Ces deux identités divisent la défense et le parquet

Affaire dite « Ndélé 1 », le temps des plaidoiries (acte 1): la dernière ligne droite engagée ce lundi

L’ancien chef rebelle Centrafricain Edmond Beina « voulait » la CPI ; mais c’est bel et bien la CPS qui va s’occuper de son procès

Le témoin a failli se faire arrêter en plein procès

Des hommes politiques, « impliqués » dans l’affaire « Ndélé1 »

« Ndélé 1 » suit son cour dans sa phase de contumace : Gilbert Toumou Deya et Herbert Djono Ahaba, deux ministres en fonction sont largement cités à la barre

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *