Des lourdes peines et un acquittement mettent fin à sept mois d’activité pour 35 audiences bien menées de cette affaire interethnique aux élans politiques 
Le ministère de la Justice, représenté par Ghislain Gressenguet est venu personnellement témoigner de l’entrée en gare en grande pompe de l’affaire dite « Ndélé 2 » : six des sept accusés sont reconnus coupables et condamnés. Oumar Serge Abdoulaye Assan (extrême droit sur la photo) sort gagnant et devient le tout premier accusé à se voir acquitter par la Cour pénale spéciale. Il était, en compagnie de six autres et membres du groupe armé FPRC (faction Rounga) dans le box et accusés pour leur implication qui s’est avérée manifeste dans des crimes contre l’humanité (meurtre, tentative de meurtre, actes inhumains et persécution) et des crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre) survenus à Ndélé, en début d’année 2020. La justice vient ainsi de les confondre en établissant, preuves à l’appui, que ces crimes ont été commis dans le cadre d’un plan criminel commun visant à attaquer la population civile Goula, perçue comme alliée de la faction rivale du FPRC (faction Goula). Certains combattants de cette dernière faction, emmenée par Azor Kalite ont, eux-aussi, été déjà condamnés à de lourdes peines dans ce qui était alors appelée « Ndélé 1 ». Pour mémoire, les premières attaques (« Ndélé 1 ») ont commencé au détriment des Goula et un contre-attaque s’en est suivie, d’où « Ndélé 2 » Ces derniers croupissant déjà en prison comme condamnés, vont devoir recevoir leurs adversaires ; et on pourrait craindre que des hostilités reprennent, cette fois-ci en prison…
Des personnalités politiques plus ou moins en vue (certains siégeant même au gouvernement) ont vu leur nom cité nommément lors des deux procès ; donnant ainsi une connotation politique à ce conflit interethnique et meurtrier.
Des lourdes peines, exemplaires et « pédagogiques », les victimes en attente de réparations
La Section d’assises n’y est pas allée de mains mortes, chaque accusé reconnu coupable a eu sa dose adulte :
- Abdramane Seleman alias Ada : 20 ans de prison
- Amat Abakar Issene alias Amat Younouss alias Mahamat Encadreur : 18 ans
- Hassane alias Hassan alias Assane ADAM : 25 ans
- Haroun Gueye alias Aroun Guei alias Haroun Gaye : 25 ans
- Abakar Balamane : 20 ans
- Zakaria Mahamat alias Zoulou : 20 ans
Et les victimes dans tout ça ? Un jugement sur leurs intérêts civils et les réparations sera programmé lors d’une audience dans les jours à venir. Les parties disposent d’un délai de trois jours pour interjeter appel, conformément au Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale spéciale. Cette nouvelle juridiction qui vient de fêter ses dix années d’existence fait son chemin et entre petit à petit mais profondément dans la culture judiciaire du pays.
Les acteurs principaux durant le procès
Section d’assises : M. Aimé-Pascal Delimo, Juge national (Président), M. Emile Ndjapou (Juge national), M. Herizo Rado Andriamanantena (Juge international) Greffier : Me Marie-Madeleine Touakouzou Parquet Spécial : M. Toussaint Muntazini (Procureur spécial) M. Alain Ouaby-Bekay (Procureur Spécial Adjoint) M. Alain Tolmo (Substitut national), M. Alexandre Tindano (Substitut international) M. Romaric Kpangba (Substitut national) et M. Bassem Chawky (Substitut international) Avocats des parties civiles : Me Albert Panda et Me Yvon Fred Ludovic Mackpevo Avocats de la défense : Me Ngreka Benoît Sarassengue, Me Edgar Simplice Ngama, Me Claude Ngaisset P. et Me Guy Antoine Dangavo
Compte rendu : Gilbert G. Mbakop (source et photo, CPS)
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Je pense bien que l’acquittement d’Oumar Serge Abdoulaye Assan par la Cour pénale spéciale marque un tournant significatif dans le traitement des crimes interethniques en Centrafrique. Alors que six autres accusés ont été condamnés pour des crimes graves, cet acquittement soulève des questions sur l’équité du procès et la solidité des preuves présentées. La dimension politique de cette affaire, avec des personnalités gouvernementales citées, met en lumière l’interconnexion entre la justice et la politique dans un contexte de tensions ethniques persistantes.
Les lourdes peines infligées aux condamnés visent à établir un précédent et à apporter une forme de justice aux victimes, mais la question des réparations reste cruciale. Les victimes, souvent laissées pour compte dans ces procédures, attendent des réponses et des compensations qui pourraient contribuer à la réconciliation nationale. Ce procès, tout en étant un pas vers la justice, ouvre également un débat sur la nécessité d’une approche plus inclusive et réparatrice pour les victimes dans le processus judiciaire. La pérennité de la paix en Centrafrique dépendra de la capacité des institutions à traiter ces enjeux de manière juste et équitable.