« Enquêter, poursuivre et juger les auteurs et complices des crimes les plus graves commis en RCA » depuis la date de prise de pouvoir de Bozizé par la force, en 2003: voilà la raison d’être de cette juridiction unique dans son genre
En plus de la Cour pénale internationale qui intervient déjà, la Cour pénale spéciale est cette autre machine de guerre contre des auteurs et complices des crimes graves commis en Centrafrique depuis 2003, l’année de « gloire » d’un « libérateur » sorti d’une brousse de rébellion et nommé François Bozizé. Depuis lors l’histoire de la RCA s’écrit en lettres de sang avec les séléka, les antibalaka et de nombreux autres groupes de meurtriers sans foi ni loi.
Par une loi organique du 03 juin 2015 (le pays traversait alors une transition politique pilotée par Madame Samba Panza) que la Cour pénale spéciale, une juridiction internationalisée que les centrafricains découvrent avec beaucoup d’attente et d’espoir. Depuis déjà dix bonnes années, elle fonctionne tant bien que mal et son bilan serait encourageant pour tous ceux qui accusent la justice de lenteur. Dans leur ligne de mire, Bozizé, le « libérateur… » serait leur plus gros poisson.
En dix ans, la Cour pénale spéciale a terminé 6 instructions judiciaires, dont 4 définitivement. 20 autres informations judiciaires sont en cours. La cour examine ou a examiné la situation pénale de plus de 100 personnes. Elle a rendu un jugement définitif dans l’affaire de Paoua et plus récemment un jugement en première instance dans le dossier Ndélé 1. Elle a annoncé que son jugement par contumace dans cette affaire serait rendu le 24 juillet prochain et le jugement dans Ndélé 2 le 19 juin 2025. Elle examine encore le statut de l’affaire Guen et celle de de Bossembélé. La cour est donc en pleine activité, elle a délivré 38 mandats d’arrêts en cours d’exécution. Voilà en quelques mots, l’actualité de la CPS qui prend tout son rôle dans l’administration de la justice pénale en Centrafrique. Bilan non exhaustif.
La rédaction
Articles à lire:
Mariée à 14 ans et veuve à18 ans…
Les plus hautes autorités internationales appuyant la Cour pénale spéciale sont à Bangui
Publicité :
