Tout a été dit pendant ce procès qui arrive à son terme, après 11 mois de débats : témoignages controversés, procès-verbaux « fantaisistes » et l’ombre suspect et pernicieux de certains hommes politiques.
Les débats du procès dit « Ndélé 1 » ont pris fin vendredi, 14 novembre, mettant ainsi un terme à 11 mois de ping-pong juridique entre les parties prenantes (parquet spécial, avocats de la partie civile et de la défense) et arbitré par les juges d’assises. Rendez-vous le 13 décembre prochain pour savoir si Azor Kalite et ses trois co-accusés méritent (ou non) les 30 et 20 ans de prison réclamés par le parquet spécial.
Le temps des plaidoiries (acte 6, 7, 8, 9 et fin) :
« Avant l’attaque, Azor Kalite, mon client (militaire républicain, insiste-t-il) détenait une arme de dotation avec 32 munitions ; et après l’attaque, les enquêteurs ont trouvé sur lui exactement 32 munitions ; tirez-vous-même la conclusion Messieurs les juges : Azor Kalite n’a tué personne. » C’est par cette remarque pertinente que Me Dangavo qui, durant tout le procès, s’est illustré par des proverbes ; un choix stratégique qui n’a pas manqué de captiver l’attention du public, encore qu’il s’est aussi singularisé en demandant à toute la salle d’observer une minute de silence en mémoire des victimes. Pour lui le fait de porter une arme ne signifie pas l’implication de son client dans l’attaque. Il se montre scandalisé parce que les éléments de preuves fournies ne sont pas « fiabilité ».
Avant lui Me Hotto a trouvé mieux d’opter, quant à lui, à la stratégie de l’émotion, du sentiment et des questions chocs pour botter en touche toutes les accusations portées contre son client, Charfadine Moussa : que dit le résultat du prélèvement buccal, effectué en France ? « Rien » ; d’où vient le brassard jaune de combattant Goula qu’on impute à son client ? « Nulle part » ; Et la liste des scellés alors ? « Incomplète » Assez suffisant pour lui de conclure que des gens se sont contentés de fabriquer des éléments de preuves pour se donner une bonne conscience professionnelle. Fixant les juges des yeux et pointant le doigt vers eux, il leur balance : « c’est raté messieurs les juges ; ne vous laissez pas entrainer dans ce jeu. »
Le temps des répliques
C’est Me Albert PANDA, avocat de la partie civile, qui ouvre cette phase des répliques et accule tout naturellement ses adversaires qui demandent à l’unanimité l’annulation des preuves ; il s’appuie sur l’article 108 alinéa D, pour rejeter cette demande d’annulation de preuves, estimant que les éléments en question étaient « probants ». Et le parquet, par la voix du substitut Alain Tolmo de l’accompagner dans cette posture offensive : « Les preuves et témoignages convergeaient pour établir la présence des accusés à Ndélé lors des faits, qualifiés de crimes de guerre et contre l’humanité. Quant aux résultats d’ADN contestés, les manipulations successives des objets rendent difficile la présence d’ADN. » Alexandre Tindamo, son collègue va dans le même sens en réaffirmant que « le rôle des juges est de protéger les civils et les biens publics et en soulignant aussi qu’il n’y avait eu aucune ingérence dans la procédure. » Pour ce dernier la légitimité de l’inclusion de preuves est plus que défendable et que le rôle des juges est de protéger les civiles et les biens publics.
Vient alors le tour de la défense de jouer à fond le jeu de la contestation ; Me Bagaza-Dini déplore les remarques du Parquet. En faisant valoir sa voix de femme-mère, elle s’interroge en s’étonnant fort opportunément au passage que le parquet « voit dans la reconnaissance des morts et l’observation d’une minute de silence en leur mémoire par la défense comme un aveu de culpabilité. » Remarque partagée et appuyée par son confrère Me Bangati. Ce dernier s’empresse de dégainer le code pénal et brandit l’article 164 du RPP à propos des preuves obtenues en violation des droits de l’homme, notamment sans la présence d’un avocat.
Tous les avocats de la défense font de cette « erreur professionnelle» un argument de poids en insistant sur le fait que tous les accusés ont été arrêtés non pas sur le champ de bataille, mais une vingtaine de jours après l’attaque ; et pire : menottés, cagoulés et jetés dans un centenaire huit heures durant et sans interprète lors des auditions, menées par des éléments étrangers de la MINUSCA. Me Hotto reste constant dans sa stratégie émotionnelle et la fibre sentimentale, il éblouit la salle par ses arguments destructeurs d’autant plus le verbe est facile et les mots justes. Me Dangavo boucle cette séance de réplique par un « Aucune liste de victimes ni d’actes précis de mutilations ou de tortures n’a été fournie par le Parquet spécial, mon client Azor Kalite n’a tué personne.». Tous plaident non coupables.
Récit : Gilbert Gilles Mbakop
LES PROTAGONISTES DE CE PROCES DIT « NDELE1 »
(Commencée le 05 décembre 2023 et fin des débats le 14 novembre 2024)
- Azor Kalite (accusé principal)
- Antar Hamat
- Oscar Wodjonodrogba et
- Charfadine Moussa
Tous les quatre accusés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Les juges de la Section d’assises :
- Aimé Pascal Delimo (président), assisté d’Emile Ndjapou et Herizo Rado Andriamanantena
Greffe :
Me Marie Madeleine Touakouzou
Parquet spécial :
- Alain Ouaby-Bekai (procureur spécial adjoint)
- Alain Tolmo (substitut)
- Alexandre Tindamo (substitut international)
- Romaric Kpangba (substitut) et
- Bassem Chawky (substitut international)
Avocats de la partie civile :
Me Jean-Louis Sylvestre Wango-Gbolo
Albert Panda
Avocats de la Défense :
– Me Claudine Bagaza-Dini
– Me Marius Bangati
– Me Blaise Fleury Hotto et
– Me Guy Antoine Dangavo
Le grand témoin contextuel :
Le Prof Bernard Simiti
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