Avec les soutiens de l’IFJD et de l’Union européenne. Les acteurs de la chaîne pénale scrutent les difficultés dans les pratiques judiciaires et dans l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles
Publié le 21 décembre 2022
Sophie (nom d’emprunt) n’a même pas encore 16 ans révolus mais a déjà perdu sa virginité suite à une agression sexuelle dont elle a été victime. Les parents de cette dernière perdent leur latin quand les juges ont qualifié cet acte ignoble d’« attentat à la pudeur ». Ils estiment que leur fille est victime de « viol » qui est incontestablement l’agression sexuelle la plus grave en ce qu’il a porté atteinte à l’intégralité morale et physique de leur fille. Attentat à la pudeur et/ou viol sont des infractions basées sur le Genre en droit centrafricain.
Une rencontre d’échanges autour de ce phénomène s’est tenue le mardi 12 décembre à Bangui; organisée par l’Institut Francophone pour la Justice et le Démocratie (IFJD) avec le soutien de l’Union européenne. Cette rencontre a vu la participation des acteurs de la chaine pénale, des organisations non gouvernementales… En espace d’une demi-journée ils ont scruté les difficultés en plaidant pour leur élimination car de nombreuses difficultés entravent la bonne marche de la justice pour les victimes surtout de l’agression sexuelle sous toutes ses formes. Le magistrat Maurice Dibert-Dollet est bien placé pour en identifier quelques-unes : « Si le droit pénal subit le mouvement naturel de la tendance presque assumée à la libération des mœurs, le droit de regard qu’a voulu ou a pu imposer le législateur en cette matière ne parvient que péniblement à s’exercer. Les obstacles, poursuit-il, sont multiples et l’argument essentiel est que, sous le prétexte de l’ordre public, le droit pénal introduirait un ordre moral en décalage avec le temps et contraire aux droits fondamentaux. »
Ce pratiquant du droit (chargé de cours à la faculté de droit…) a provoqué un grand sourire dans la salle quand il a précisé qu’une autre vision contraire à celle-là lui a fait passer pour un « acculturé ». Au nombre d’autres difficultés que rencontrent des victimes directes voire indirectes figurent bien la lenteur judiciaire ; encore que la plupart des victimes qui voudraient bien se plaindre ne connaissent pas la procédure à suivre. Le « Projet Nengo » s’y emploie tant bien que mal en essayant de briser des obstacles les plus imaginables; l’avocate Yvette Kabuo Tshongo, expert référent juridique pour ce « Projet » ne s’est pas fait prier pour dérouler non sans amertume d’énormes difficultés vécues au quotidien sur le terrain: Tout commence par l’UMIRR qui bien que « abattant un travail respectable ne saurait être exempte de tout reproche : effectif dérisoire et enquêteurs coupables de nombreux maux : absentéisme chronique, mauvaise programmation des victimes, convocation non suivie, etc.
Toujours dans son intervention, le parquet en prend aussi pour son compte : « retard des ordonnances d’interpellation » et la « clôture fantaisiste des dossiers » font bien partie des griefs à son encontre. Sur ce point et pour d’éventuelles sanctions, le regard des participants se sont tournés naturellement vers Gouguia Egide, magistrat hors hiérarchie et Inspecteur général N°1 des services judiciaires, présent dans la salle: « conscient » et ayant « pris » acte de ces manquements.
Compte rendu: Gilbert Mbakop
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Créé en 2013, l’IFJD-Institut Louis Joinet est une ONG, dont l’objectif est de soutenir et de renforcer les processus de transition, vérité, justice et réconciliation… En RCA, il intervient par la mise en œuvre de plusieurs projets dont les activités sont orientées autour de 5 grandes thématiques dont l’assistance directe aux victimes de violences sexuelles et basées sur le genre…
Directrice: Magalie BESSE