L’Assemblée Nationale proroge de cinq années le mandat de la Cour pénale spéciale

Publié le 09 février 2023

Créée il y a huit ans pour juger des accusés de crimes contre l’Humanité, le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) a été renouvelé pour cinq ans par l’Assemblée nationale.  C’est le ministre de la Justice qui a présenté le projet de loi portant prolongation de ce mandat. Ce projet a été adopté par acclamation à l’issue d’un débat au parlement. Cette décision « marque la volonté du peuple centrafricain de continuer à mener à jamais la lutte contre l’impunité », martèle le ministre de la justice, Arnaud Djoubaye Abazene.

La CPS dispose d’un budget annuel de 12 millions d’euros (près de huit milliards de CFA) provenant principalement de l’ONU, de l’UE et des États-Unis.

La rédaction