Affaire Issa Sallet Adoum. Malmenés par le Procureur, les accusés voient leurs changes réduites  comme une peau de chagrin

Publié le 10 juin 2023

Lors du jugement survenu le 31 octobre 2022, ils avaient écopé de lourdes peines (perpétuité et 20 ans de prison), décidées par la Première Section d’Assises. Ils, c’est Issa sallet Adouam (alias Bozizé), Ousmane Yaouba et  Mahamt Tahir, tous les trois accusés d’une série de meurtres en tant que crime contre l’humanité dans les villages Koundjili (entre autres accusations) et Lemouna, le 21 mai 2019. La Cour pénale spéciale, faut-il le rappeler, est cette juridiction hybride mise sur pieds depuis déjà une dizaine d’années pour traquer des hors la loi qui ont foutu la merde en Centrafrique à partir de 2003, l’année qu’un certain François Bozizé chassait dans le sang et la destruction massive un président (en occurrence Félix Patassé) démocratiquement élu.

Vous avez raté une partie ou entièrement le dernier épisode (avant la fin) du procès de cette affaire dont le Parquet spécial avait pris, le 21 mai 2019, un réquisitoire  introductif pour les faits et l’ouverture des débats le 19 avril 2022, c’est à dire trois années après.Fidèle à sa ligne éditoriale,  Tribunal spécial du peuple (le seul journal ayant relaté le mieux les évènements, le film des audiences dès l’ouverture de ce procès historique) dans cette édition vous fait le résumé des audiences relatives  aux appels interjetés contre le jugement rendu par la première Section d’assises le 02 novembre 2022 par les avocats de la défense (Me Donatien koy-Dolingbete pour Adoum Issa sallet, Me Denis Moloyoamadé pour Ousmane Yaouba et Me Paul Yakola pour Mahamat Tahir) et aussi sur l’appel interjeté le 03 novembre par le Procureur spécial contre le jugement n°003-2022 du 11 octobre 2022 rendu par la première Section d’assises. En attendant les dernières paroles des trois accusés prévues le 19 juin prochain, la Chambre d’appel a entendu, le 30 mai dernier, les réquisitoires du parquet spécial et les plaidoiries finales des parties. Cette journée de débats a vu un maigre public dans la galerie réservée aux invités donc les journalistes ; mais les débats sont retransmis en directs sur les antennes de la radio nationale et celles d’une demi-dizaine de radios communautaires.  Les débats commencent par la présentation du rapport sur les appels par juge Volker Nerlich. 

C’est Me Koy qui prend la parole en premier ; en cinq minutes il tente de trouver la faille quant à la recevabilité de l’appel du Procureur spécial, lequel n’a pas déposé un mémoire en soutien de son appel. A leur tour de parole ; ses collègues de la défense lui emboitent le pas  au grand plaisir des accusés qui au passage reçoivent chacun une grande bouteille minérale sans étiquette. Une femme dans la galerie du public s’offusque de ce privilège. Me Yakola axe son argumentaire sur les Accords de Khartoum pour dédouaner son client ;  pour lui l’appellation « groupe armé »  ne devrait plus être utilisée dans la mesure où le chef du groupe dit « 3R » étant devenu membre du gouvernement après sa nomination comme ministre Conseiller à la Primature. La salle reste perplexe, mais l’intervention immédiate du représentant du Procureur spécial vient botter en touche cette idée et ramène la sérénité au sein du public de plus en plus attentif. Pour ne pas voir ce public mener en bateau par les défenses, le président de la Chambre d’assise de la Cour pénale spéciale Barthélemy Yamba rappelle aux et aux autres d’être précis dans leurs arguments.

Le statut de certains documents fait aussi l’objet de débats car bon nombre de ces documents dans l’inventaire du dossier de cette affaire n’y sont pas présents mais référencés dans le jugement du 31 octobre 2022 de la Section d’assises (Jugement dont appel ») dans l’arrêt n°18 du 17 décembre 2021 de la Chambre d’accusation spéciale, entre autres. Le Parquet spécial s’étonne et  martèle  que « c’est un jugement de 83 pages qui ont abouti à une motivation de décision sérieuse, historique et contradictoire » La journée du 30 s’achève sur cette précision et le public est invité à revenir le lendemain pour la suite des débats. Les trois accusés échangent par des gestes soit avec quelques connaissances dans la galerie, soit avec leurs gardiens pénitenciers comme dans une cour de récréation.

Au deuxième jour d’audience le débat est porté sur « l’existence d’une attaque  généralisée ou systématique contre toute population civile »  Manguereka l’un des deux avocats de la parties civiles accuse 5 minutes de retard mais sa collègue, Me Claudine Bagaza Dini, est trempée dans ses nombreux documents étalés sur leur table commune. La défense par la voix de Me Koy-Dolingbété dans son rôle de défenseur acharné récuse en bloc le terme attaque généralisée et parle plutôt d’un cas isolé. Les propos des deux autres avocats de la défense se joignent pour la même cause : « les accusés ont effectivement regroupés les populations mais n’ont pas délibérément tiré sur elles, comme avance la partie d’en face » Cette sortie fait rougir l’avocate de la partie civile, Me  Claudine Bagaza Dini, l’unique femme dans la salle d’audience. Cette dernière impressionne et brille par son éloquence et son style très offensif assortie de chiffres et des faits anecdotiques on ne peut plus croustillants : un régal pour le public visiblement acquis pour la cause des victimes. Mahamat Tahir, l’un des accusés, ajuste ses lunettes ou les enlève et ne la quitte pas des yeux.

Le Parquet est toujours là pour ajouter de l’eau à son moulin « Les accusés ont bien prémédités leurs actes, ils étaient munis de AK 47, arme de guerre de prédilection et autre munitions de guerre d’autant plus qu’ils se sont préparés, se sont réunis, pris la décision d’aller tuer et ils ont tué car à la fin on a retrouvés des gens avec des balles dans la tête » Beaucoup retient deux phrases chocs en deuxième journée d’audience et tenues par le Parquet spécial « Mahamat Tahir qui a plusieurs enfants et deux femmes originaires de l’une des localités où des faits se sont produits qui, au lieu d’aller doter ses femmes comme cela se passe dans notre culture bantoue a trouvé mieux d’aller plutôt tuer certains membres de sa belle-famille, voilà bien le type de recommence qu’il a trouvé pour remercier ses beaux-parents » rires dans la salle

« Vous allez manger vos déchets » toujours venant du Parquet qui entend reprendre les propos « tenus par des accusés » lors des faits. C’est la colère qui se lit sur le visage de la même femme vêtue d’un pagne attaché sans façon.

Les modes de responsabilité, y compris les questions de savoir si la notion de co-auteur nécessite qu’il soit établi qui, parmi plusieurs co-auteurs a exécuté l’acte incriminé semble ne pas trop attirer l’intérêt du public : « les trois ont le sang d’innocents sur leurs mains » lance un spectateur. Et le fait que « la Section d’assises n’a pas statué sur la culpabilité des sieurs Tahir et Yaouba pour les évènements à Koundjili (point soulevé par la Chambre d’appel d’office) ne changerait pas grand-chose sur la décision finale » prédit un juriste qui s’intéresse de près à ce procès dont les plaidoiries et réquisitions finales des parties sont prévues pour le 19 juin. Cet autre rendez-vous est synonyme d’attente et le public donne déjà l’impression de se lasser.

 Récit: Gilbert G. Mbakop

83, comme chiffre du procès : « C’est un jugement de 83 pages ayant abouti à une motivation de décision sérieuse, historique et contradictoire » 

Phrases chocs du jour

Le Procureur spécial, par la voix d’Alain TOLMO (Substitut national) n’y est pas allé de main morte pour un enterrement des accusés…

 « Mahamat Tahir qui a plusieurs enfants avec deux femmes originaires de l’une des localités où se sont produits les faits; et au lieu d’y aller doter ces femmes comme cela se passe dans nos coutumes a trouvé mieux plutôt de tuer certains membres de sa belle-famille, voilà bien le curieux cadeau qu’il a réservé à ses beaux-parents; 

« Vous allez manger vos déchets »