Rentrée judiciaire 2023. La 1ère Session criminelle de l’année 2023 enregistre de lourdes peines
Publié le 20 février 2023
Sous la bénédiction de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), la première session criminelle de l’année en cours nous a réservé des peines majeures. ça commencé par des soldats onusiens, lesquels ont brillé par leur présence dissuasive tout le long de la session : interdiction des armes à feu à l’intérieur de la salle d’audience, ponctualité dans le démarrage des audiences, coordination entre les différentes entités notamment lors de l’extraction et le transport des accusés ont fait parie des mesures prises par la mission onusienne. Une cinquantaine d’accusés portant tous bien leur uniforme de prisonnier (de couleur orange) numérotée ont animé la salle d’audience de la toute première session criminelle de l’année en cours. Le cas du prévenu et non moins célèbre Juan Rémy Quignolot a bien alimenté les conversations. Faut dire que ce ressortissant français dont le procès a été reporté plusieurs fois tomberait sous le coup de la « rébellion » quant à la loi.
« Je l’ai dit à plusieurs reprises. Je crois que le dossier Quignolot n’est pas un dossier spécial. Je l’avais dit et je le redis. La session va commencer, soyons patients. D’ici là, nous allons avoir une idée un peu plus précise là-dessus. Mais je crois que ce dossier n’est pas un dossier extraordinaire. C’est un dossier normal comme les autres. Nous allons avoir une idée précise à partir de l’audience des tirages au sort du 27 janvier » avait déjà averti Jacques Ouakara, procureur général près la cour d’Appel de Bangui. A l’appelle du prévenu Juan Rémy Quignolot, ce dernier a encore joué au abonné absent.
Pour le procureur général, les témoins sont des éléments importants dans la bonne marche de l’appareil judiciaire. D’où la bonne collaboration entre les témoins et les juges pour une excellente manifestation de la vérité. Quelques peines enregistrées: pour avoir comploté et reconnu coupable de complicité de rébellion, c’est Fatouma Yaya arrêtée le 24 Août 2021 à Bangui qui a ouvert la première page du livre des condamnés de la session criminelle de l’année : dix ans des travaux forcés. Après cette première sentence, d’autres condamnations ont suivi. L’accusé Nicolas Djapayo ramasse 15 ans des travaux forcés Mahamat Yakoub à huit ans d’emprisonnement, l’accusé Maurice Nampessa-Galou s’en sort avec cinq ans d’emprisonnement ferme On a aussi noté le renvoi de deux dossiers inscrits au rôle concernant l’affaire ministère-public et Ursule Kinga contre Gédéon Aka-Wazangba et ministère-public et Christine Gopayo contre Jean-Baptiste Molanga, tous poursuivis pour viol sur mineurs.
Extraits de l’ordonnance de contumace N°113/22
« Nous, Thierry Joachim pessire, 1er président de la Cour d’Appel de Bangui, président de la Cour criminelle,
« Vu la procédure suivie contre Juan Rémy Quignolot, accusé d’espionnage, détention irrégulière d’arme et munition de guerre, détention irrégulière d’armes et cartouches de chasse. En fuite.
« Attendu que l’accusé régulièrement placé sous mandat de dépôt en date du 18 mai 2022 et mis en liberté sous contrôle judiciaire en date du 28 septembre 2022 n’a pas rejoint la prison conformément à l’ordonnance de prise de corps en date du 02 novembre 2022 et en état d’évasion, qui est tenu de se présenter dans un nouveau délai de dix jours, faute de quoi, il sera déclaré rebelle à la loi et suspendu en conséquence de l’exercice de ses droits de citoyen; que cette position justifie l’application à son encontre les disposition de la loi en matière de contumace.
« Par ces motifs, ordonnons la procédure de contumace pour l’examen de l’affaire contre l’accusé Juan Rémy Quignolot;
1) disons que l’accusé dispose à nouveau délai de dix jours pour se représenter sous peine;
– d’être rebelle à la loi
– d’être suspendu de ses droits de citoyen… »
Récit: Gilbert Mbakop