Mois : octobre 2022

Nouveau mandat en vue. L’ASSOCIATION DU BARREAU AMÉRICAIN (ABA-ROLI) APPUIE LA COUR PÉNALE SPÉCIALE (CPS) DANS SA QUÊTE D’ÉFFICACITÉ

1) Les communications interne et externe ; 2) Le Règlement intérieur, 3) Le rapport avec les partenaires et 4) La publication des décisions judiciaires rendues par la CPS… pour un même niveau de compréhension du fonctionnement de la cour et les procédures applicables                        

On ne le dira jamais assez, la République centrafricaine donne l’impression d’un champ fertile où germent à profusion toutes sortes de violations (meurtres, actes inhumains constitutifs de crimes, abus sous toutes ses formes et autres pratiques contraire à la loi et aux normes sociales…) Le mal est plus que profond et la guérison nécessite des soins adéquats. Autant dire qu’il faut le soigner comme on soigne un cancer qui a atteint son seuil critique : couper la partie infectée. Ce traitement n’est autre qu’une justice forte, le pourquoi la création au sein de l’organisation judiciaire centrafricaine, une juridiction pénale nationale dénommée Cour Pénale Spéciale, une juridiction hybride qui regroupe des acteurs judiciaires nationaux et internationaux.

La CPS tire vers la fin de son premier mandat ; ce mandat inaugural, selon certains observateurs avertis, serait placé sous le signe du rodage, le temps d’assoir, de consolider et d’harmoniser son fonctionnement d’autant plus que le parquet spécial et le siège  sont composés de magistrats d’horizons différents. Ses magistrats centrafricains sont expérimentés, et maitrisent correctement le contexte national ; ils ont aussi des aptitudes pour identifier la procédure applicables pour traiter les dossiers liés aux crimes commis sur le sol centrafricain. Quant à leurs collègues étrangers, ces derniers apportent leur expérience acquise en matière de poursuites et d’instruction des crimes internationaux. Il va sans le dire que certains parmi eux ont déjà travaillé pour la Cour Pénale Internationale (CPI) et d’autres pour des tribunaux pénaux internationaux ou encore  les tribunaux hétérogènes, mixtes. Les côtés hybrides du parquet et du siège de la CPS constituent un énorme avantage, source d’opportunités à exploiter afin de faciliter la complémentarité dans le traitement efficace et rapide des dossiers en combinant la connaissance du contexte local et la maitrise du cadre légal national par les magistrats centrafricains d’une part ; l’expertise et l’expérience dans le traitement de dossiers complexes liés aux crimes internationaux et qui ont déjà utilisé le cadre légal international d’autre part. L’harmonisation de ces expériences s’impose d’elle-même ; et la CPS s’en sortirait avec ses propres pratiques et jurisprudence. Cela passe par un cadre permanent d’échanges d’expérience permettant à tous les magistrats d’accorder leurs points de vue et avoir ainsi un même niveau de compréhension du fonctionnement de la CPS ainsi que les procédures applicables. Le premier besoin s’est fait senti et concrétisé, il y a pratiquement six mois. Certains acteurs de la CPS s’étaient retirés dans une retraite pour réfléchir sur le comment mettre en place une approche commune de travail entre les organes et les unités afin de favoriser une bonne collaboration et communication pour un traitement efficace et rapide des dossiers.

A l’issue de ses assises qui avaient duré trois jours de travaux intenses, des recommandations pertinentes avaient été formulées entre autres la création des comités qui devraient travailler sur les recommandations et faire les présentations en plénière. Avec pour finalité une base favorisant la qualité du travail et le bon fonctionnement de la CPS. Cette obligation de résultats et d’efficacité, tirées des recommandations de ces comités, vise à mettre en place une approche commune de travail. Cette obligation, la CPS se la imposée à elle-même en organisant une journée, celle du 04 octobre 2022, pour présenter des travaux de différents comités  aux membres de la CPS issus des recommandations de la retraite tenue en février  de cette année. Participation effective de tous les organes de la Cour : du parquet jusqu’aux partenaires en passant par le Corps spécial des avocats. C’est Monsieur Faustin Wessa, Coordonnateur du projet « Appui à la Cour Pénale Spéciale » représentant le Directeur Pays d’ABA ROLI qui a ouvert les travaux. Les différents comités se sont succédés les uns les autres sur la piste de présentation, suivis de débats fructueux car certains participants avaient visiblement beaucoup à donner et/ou prendre. C’est le « Comité 1 » qui s’occupe de la « Communication interne » qui a ouvert le bal. Les besoins et les défis ont été identifiés et passés en revue.

Le « Comité 2 », celui de la communication externe  a fait l’objet d’attention de la presse dont  le journal « Tribunal spécial du peuple » lequel journal s’est montré le plus complet quant à la restitution du film des neuf audiences du premier procès de la Cour. Les membres de ce comité ont noté l’importance des différentes plates-formes des réseaux sociaux pour informer le public en temps réel des activités. Le règlement intérieur de la Cour est le travail qui est revenu au « Comité 3 ». Vue la complicité de cette juridiction avec le brassage de différentes cultures et nationalités, il a été recommandé de briser ces barrières culturelles, hiérarchiques entre autres que l’on peut observer de temps en temps. Le projet de modification  du Règlement intérieur et élaboré par Afande a beau comporté quelques faiblesses ; mais pouvant éventuellement servir comme point de départ pour le texte final, note-t-on.

Le « Comité 4 » s’est penché sur le partenariat (Rapport avec les partenaires). Militer pour le renouvellement du mandat, renforcer le lien, présenter le bilan par une élaboration d’une stratégie de visibilité à l’égard des partenaires. Le « Comité 5 » a tablé sur la publication des décisions judicaires rendues par la CPS par l’identification des types de décisions et d’autres documents judiciaires susceptibles à la publication, l’expurgation des communications de certaines données. En clôturant les travaux, Herizo Rado ANDRIAMANTENA juge international à la Chambre d’Assises et Vice-président de la Cour a chaleureusement invité ses collègues à tourner les regards vers le second mandat de la Cour, appelée à fonctionner sur des bonnes auspices.                                                    

Récit: Gilbert Mbakop