LE PROCÈS QUI OUVRE LE BAL NON MASQUÉ DE LA COUR PÉNALE SPÉCIALE (SUITE ET FIN)
Dans un mois, les Issa Sallet Adoum (alias Bozizé), Yaouba Ousman et Mahamat Tahir (les présumés acteurs principaux du jeu de massacres dans les villages Lemouna et Koundjili) connaitront leur sort. Après les comptes rendus détaillés des six premières audiences, le journal boucle sa série sur cette affaire par le récit (lui aussi enrichi) des trois derniers jours de débats… comme si vous y étiez
CE QUI ATTEND LES ACCUSÉS
Le premier procès de la CPS vise à déterminer la responsabilité ou non des accusés. Le 31 octobre l’opinion nationale et internationale attendent que la chambre d’assises dise s’ils sont coupables ou non des charges qui pèsent sur eux. S’ils sont déclarés coupables, ils peuvent interjeter appel devant la chambre d’appel de la Cour pour savoir si la décision qui a été rendue est conforme à la loi ou alors si elle doit être révisée.
LE PROCÈS, COMME SI VOUS Y ÉTIEZ
Quoi ? Meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité, Viols constitutifs de crime de guerre commis par subordonnés, etc.
QUI ? Issa Sallet Adoum (alias Bozizé), Yaouba Ousman et Mahamat Tahir
OÙ ? Dans les localités de Lemouna et Koundjili (Lim-Pendé)
Quand ? Le 21 mai 2019…
DANS un mois le peuple connaitra l’issue du tout premier procès de la Cour pénal spéciale. Votre journal s’est donné le devoir de vous relater les faits de cette sinistre histoire. Depuis la nuit de l’indépendance pour ne prendre que cette période, la violence et l’injustice sont le lot quotidien de ce peuple désabusé, lequel n’a jamais goûté aux délices des cinq verbes (Nourrir, Soigner, Eduquer, Vêtir et Loger) du grand homme que fût Boganda. Au moins deux générations de centrafricains sont nées, grandissent et ne vivent que de la violence, de l’instabilité, la misère et toute sorte d’anarchie, parce que l’impunité a élu domicile sur l’ensemble du territoire. Tout semble se régler au moyen de la force aveugle, au mépris de la loi. Pour un simple oui ou non à son voisin, on a vite pris la direction du maquis. A noter que les églises (…) poussent comme des champignons et chaque rue ayant la sienne, si ce n’est plusieurs.
Retour sur les faits
Il y a trois ans jour pour jour, précisément le 21 mai 2019 (un mardi gras), aux environs de Paoua chef-lieu de Lim-Pendé, situé au Nord-Ouest de la Centrafrique et à quelques kilomètres des frontières du Tchad et du Cameroun. Depuis 2013 cette zone est en proie aux conflits meurtriers du fait des hommes armés qui y font leur loi, ce qui occasionne tout naturellement une pauvreté ambiante. Le brassage de différentes ethnies est une réalité. Dès les premiers chants des coqs, les villages Koundjili et Lemouna, déjà habitués aux violences des bandes incontrôlées, sont violement réveillés par des tirs nourris: cette énième violence est à son comble toute cette journée; les visages des rescapés et des témoins sont rongés par la désolation et la panique car le bilan est très lourd après l’accalmie: une quarantaine de cadavres, des cas de viols, d’abus et de tortures enregistrés en nombre. Les Casques bleus de la Minusca ne sont pas loin, stationnés à Paoua (quelques jet de pierres) et censés multiplier des opérations matérialisées notamment par des patrouilles pédestres et motorisées. Toutes les attaques de ce jour-là semblent ciblées, orientées vers un seul groupe précis.
Ce jeu de tueries jette un grand émoi au sein de l’opinion nationale et internationale. Martin Ziguélé, leader politique de premier rang va sur les lieux pour toucher du doigt ce qui s’est réellement passé; au contact des faits et des rescapés moralement désemparés, l’ancien Premier ministre est incapable de retenir ses larmes. Quatre mois après cet événement douloureux, un communiqué datant du 06 septembre et signé de la Cour Pénale Spéciale est sans équivoque : elle se saisit de l’affaire, car précise le communiqué, son mandat consiste à « enquêter, instruire et juger les auteurs et complices des violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la RCA depuis le 1er janvier 2003 »
Avec ce procès, la redoutable machine de la CPS se lance aux trousses des hors-la-loi, vraisemblablement très nombreux au pays de Boganda. Le public se félicite de ces moments inoubliables qui célèbrent ainsi le retour de la justice : la peur a changé de camp. Voilà qui pourrait bien avoir sa place dans le programme d’histoire à enseigner dans nos écoles.
Acte 7 : audience du 17 Août 2022 Invités à la barre, les trois accusés optent pour le silence tout en mangeant leur kola
Conformément aux dispositions de l’article 125 du Règlement de procédure et de preuve (RPP), la parole est donnée aux accusés Issa Sallet Adoum (alias Bozizé), Yaouba Ousman et Mahamat Tahir, tous les trois refusent de parler : stratégie conseillée certainement par leurs avocats respectifs (?) Le président de la Section d’Assises, Mr Aimé Pascal Delimo suspend l’audience et annonce que la prochaine va s’appuyer sur l’alinéa B de l’article 125 et qui confère le droit au Procureur spécial et aux parties civiles de répliquer.
Acte 8 : audience du 18 Août 2022 C’est par la réplique que le Procureur Spécial pulvérise en plein vol les arguments de la défense
LE Parquet spécial composé pour la circonstance des substituts Romarick Kpangba, Bassem Chawky et Alexandre Tindano, a, par l’intermédiaire du Procureur spécial adjoint (PSA) Alain Ouaby-Bekaï, réduit à néant les éléments de la défense. Se basant sur la théorie de la baïonnette intelligente le PSA rejette avec fracas l’argument de la contrainte irrésistible brandit par la défense, et rappelle l’article 161 du Code pénal centrafricain pour conclure « qu’un accusé ne peut se cacher derrière le devoir d’obéissance en matière de crimes contre l’humanité et de crime de guerre ». Silence totale dans la salle
Les substituts Tindano et Kpangba démontrent successivement que les références systématiques au Statut de Rome et les jurisprudences injustifiées n’ont aucune consistance devant la CPS. En ce qui concerne les arguments de la défense sur les faits de viol, « il est établi qu’en matière de violences sexuelles, le témoignage d’une victime n’a pas besoin d’être corroboré nécessairement d’autres éléments de preuve. » La partie civile insiste : « En application de l’article 129 alinéa A du règlement de preuve et de procédure, la Cour doit se prononcer sur l’action publique, après quoi elle souhaiterait être entendue pour les demandes de réparation. La défense contre-attaque et c’est Me. Koy, conseil principal de l’accusé Issa Sallet Adoum qui ouvre le feu le premier sur le Président Spécial.
« Les juges doivent être vigilants afin de bien cerner les expressions utilisées par le Procureur spécial attribuant à mon client. »
« L’ordre a été donné d’exterminer la population de Koundjili et Lemouna » mais le terme exterminer n’a jamais été utilisé par mon client.
« Ensuite le Procureur spécial a déclaré que deux filles mineures ont été violées pendant les attaques sans aucun certificat médical qui l’atteste. Mon client n’était pas à Lemouna lorsque les personnes étaient ligotées » Ces accusations infondées ne doivent pas être prises en compte, averti-t-il, le regard tourné vers son client. Me. Denis Moloamade, conseil principal de l’accusé Yaouba Ousman sort son joker en amorçant une dernière contre-offensive
« Après la nomination de Sidiki Abas comme conseiller à la primature, il n’a aucune raison de mettre en place un plan d’extermination de la population de Lemouna et Koundjili. L’ordre donné consistait à ramener les bœufs de gré ou de force et non d’exterminer la population comme allégué par le Procureur spécial.
« En refusant d’utiliser son arme contre les consignes de son chef, Yaouba Ousman a fait preuve de la baïonnette intelligente, il était dans la logique de la paix. »
Me. Paul Yakola, avocat principal de l’accusé Mahamat Tahir, revient sur la compétence de la CPS pour bien la réfuter
« La Section d’Assises doit se poser la question si elle est vraiment compétente pour cette affaire. Les personnes accusées étaient sous le commandement de Sidiki, nommé par un décret présidentiel comme conseiller à la primature, leur mission était légitime avec un objectif clair qui consistait à ramener les bœufs et Mahamat Tahir l’a répété plusieurs fois pendant cette procédure. Il s’agit dans le cas d’espèce d’un cas isolé et le responsable s’appelle Issa Sallet Adoum (alias Bozié). »
Il ressort que tous les tirs sont dirigés contre un seul homme : Issa Sallet Adoum (alias Bozizé)…
Acte 9 Audience du 19 octobre 2022 PAROLE AUX ACCUSES
Conformément à la disposition de l’article 125 alinéa C du Règlement de procédure et de preuve (RPP) selon laquelle « l’accusé a toujours la dernière parole », les trois accusés et premiers clients de l’histoire de la CPS passent tour à tour à la barre, à la demande du Juge Président, Aimé-Pascal Delimo ; en attendant leur sort (le 31 octobre), les co-accusés sortent de leur silence
Issa Sallet Adoum (alias Bozizé) : « Je demande pardon mais je n’ai tué personne… »
Premier appelé, il s’avance à pas lents à la barre, accompagné de son interprète, rejetant tout en bloc, se plaçant en position de victime et surtout s’illustrant lors du procès par ses nombreuses questions ironiques aux juges. Je remercie la Cour pour la bonne marche des audiences
« J’ai bien suivit religieusement le déroulé et l’ambiance paisible qui a prévalu dans la salle tout au long du procès. Tout ce qui a été dit (si je ne me trompe pas) m’a été traduit fidèlement en caré, ma langue maternelle
« Je tiens à préciser que je suis bien de nationalité centrafricaine parce que mes deux parents sont aussi centrafricains »
« Je n’ai personnellement tué personne, ces tueries qu’on m’a vite attribuées relèvent de la responsabilité de mes éléments, c’est pourquoi que je demande pardon au peuple centrafricain et particulièrement aux victimes.»
YAOUBA OUSMAN : « Je remercie la Cour pour la bonne marche des audiences »
A l’appel, il se lève de sa chaise et tourne le regard vers le public, accompagné de son interprète. Une fois à la barre et la parole à lui donnée, il se montre beaucoup plus prolixe et visiblement confiant : Je n’ai commis aucun crime et aucun témoin n’a dit le contraire devant vote barre concernant ma responsabilité ».
« Je confirme cependant que des meurtres ont effectivement été commis à Lemouna et je m’interroge : pourquoi ces crimes ont été commis ? »
« je pense à mon âme et conscience que c’est parce qu’un éleveur a été tué et des troupeaux de bœufs emportés par les éléments du groupe « Révolution et Justice » (RJ) Je regrette le fait que les auteurs appréhendés aient été libérés à ce jour, comme si ces derniers en avaient le droit de voler, prendre de force la chose d’autrui à leur guise.
« Je n’ai d’ailleurs pas reçu l’ordre venant de Sidiki ni de son conseiller directement, mais c’est Mahamat Tahir qui était le messager. »
Mahamat tahir : « Mon avocat a tout dit, je remets mon sort aux juges et je remercie le public »
C’est le tour du dernier à passer à la barre, il s’avance à pas comptés, élégant dans sa tenue de prisonnier, la main gauche se baladant régulièrement sur son menton bien rasé : Je confirme avoir reçu l’ordre de l’état-major des 3R (Retour, Réclamation et Réhabilitation) de l’accompagner sur un trajet de 135 km jusqu’à Ngaoundaye. Il n’était pas question de commettre des meurtres sur les paisibles citoyens, il s’agissait de récupérer les troupeaux de bœufs de gré ou de force entre les mains des bandits récidivistes de RJ et de les remettre aux propriétaires qui en avaient assez de voir leurs troupeaux volés à la moindre occasion ».
« Par la suite et lorsque l’équipe a été divisée, je n’étais pas présent. Je n’ai tué personne et aucun témoin ne m’accuse d’avoir attaché les gens ou utilisé mon arme.
« A mon retour, mes munitions ont d’ailleurs été comptées et c’est exactement le même nombre que l’état-major m’avait remis. Mon avocat a tout dit, je remets mon sort aux juges. Je remercie le public »
On pouvait noter une certaine sérénité dans sa voix et son visage. Dès qu’il prend sa place dans le box, aux côtés des deux autres accusés, les trois se regardent; on dirait des membres d’une même équipe qui joue collectif et solidaire les uns les autres. Le procès s’achève par la prise de la parole du juge qui donne rendez-vous au 31 octobre pour le verdict.